Adhésion et déclaration

31- Le respect du présent code fait partie intégrante des devoirs et des obligations des membres.

32- Les membres s’engagent à prendre connaissance du présent code d'éthique et de déontologie et à le respecter.

33- En cas de doute sur la portée ou l'application d'une disposition, il appartient au membre de consulter le président du CCTM.