Bilan 2013-2014 du Plan d'action 2012-2014 visant à réduire les obstacles à l'intégration des personnes handicapées et Plan d’action visant à réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées 2014-2015

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Table des matières

1. Introduction

2. Portrait de l’organisation

3. Objectifs du plan d’action

4. Bilan pour l’année 2013-2014

5. Autres réalisations

6. Résumé du bilan 2013-2014

7. Plan d’action 2014-2015

8. Adoption et publication du plan d’action

9. Résumé du Plan d’action 2014-2015

Introduction

La Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (RLRQ, chapitre E-20.1) (Loi) a été sanctionnée en décembre 2004. Cette dernière crée l’obligation pour les ministères et organismes publics comptant cinquante employés ou plus d’élaborer et de rendre public annuellement un plan d’action visant à réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées dans le secteur d’activité relevant de leurs attributions.

En 2012, pour son cinquième plan d’action, le ministère du Travail (Ministère) a produit un document pour une période de deux ans suivant ainsi la trace de plusieurs ministères et organismes. Au terme de la seconde année de ce plan, le Ministère présente le Bilan 2013-2014 du Plan d’action 2012-2014 visant à réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées (bilan 2013-2014).

Le Ministère présente également son Plan d’action 2014-2015 visant à réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées (plan d’action 2014-2015). Ce plan cible la poursuite des actions déjà entreprises par le Ministère afin de favoriser l’intégration des personnes handicapées.

Portrait de l’organisation

La mission du Ministère est de contribuer à la croissance économique et au développement social du Québec par la promotion de conditions de travail équitables, de milieux de travail sains et de relations de travail harmonieuses qui favorisent la performance des organisations. Cette mission est centrée sur les acteurs individuels et collectifs oeuvrant dans leur milieu de travail. L’équité étant au coeur de son action, le Ministère tend à promouvoir la qualité des conditions de travail et à favoriser le maintien d’une paix sociale propice aux investissements créateurs d’emplois pour les générations futures. Cette mission s’inscrit dans une perspective de développement durable.

La clientèle du Ministère est principalement composée :

de citoyens en situation d’emploi; d’employeurs et d’associations patronales;
de salariés et de syndicats;
de groupes d’intérêts et de défense des droits;
de spécialistes et de personnes-ressources en matière de relations du travail;
de chercheurs, d’enseignants et d’étudiants dans le domaine du travail.

Contrairement à plusieurs ministères et organismes, le Ministère n’administre pas de programmes. Les produits et services qu’il met à la disposition des citoyens sont concentrés autour de trois pôles : les relations du travail, les politiques, la recherche et l’information sur le travail ainsi que l’émission des permis de service de référence de main-d’oeuvre.

Le secteur des relations du travail comprend :

la prévention et le règlement des conflits de travail;
l’évaluation médicale des victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle;
les enquêtes à la suite de plaintes déposées en vertu de certaines lois du travail.

Les politiques, la recherche et l’information sur le travail est un secteur où la demande est en forte progression et où les interfaces avec le citoyen se multiplient au rythme des avancées technologiques. Ce secteur comprend :

l’information générale et l’orientation vers les ressources appropriées;
le renseignement sur les droits, les lois et les ressources gouvernementales;
la consultation et la participation des citoyens;
les études d’impact, les analyses, le développement de politiques et les évaluations;
les nombreuses publications du Ministère;
les données et les statistiques mensuelles et annuelles;
la promotion des pratiques exemplaires en relations du travail.

Le secteur de l’émission des permis de service de référence de main-d’oeuvre comprend :

l’administration du régime de délivrance des permis de service de référence de main-d’oeuvre;
la réception et le traitement de toute plainte relative aux références de salariés de l’industrie de la construction.

Objectifs du plan d’action

Les objectifs du plan d’action ministériel à l’égard des personnes handicapées sont de réduire les obstacles à leur intégration, qu’elles soient clientes ou employées du Ministère, et de rendre publiques les actions jugées prioritaires. De plus, le plan d’action vise à :

identifier les obstacles à l’intégration des personnes handicapées;
déterminer les priorités d’action pour réduire ou éliminer les obstacles;
sensibiliser l’ensemble du personnel aux décisions prises à l’égard des personnes handicapées, qu’elles soient prestataires de services, clientes ou employées du Ministère;
rendre publiques les mesures mises de l’avant par le Ministère.

Il importe de rappeler que l’ensemble des unités administratives du Ministère a été consulté pour la présentation du bilan 2013-2014 ainsi que du plan d’action 2014-2015.