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Ministère du Travail

Bilan pour l’année 2013-2014

La présente partie porte sur le bilan des actions réalisées au cours de la seconde année du Plan d’action 2012-2014 visant à réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées (plan d’action 2012-2014). Les mesures présentées dans ce plan d’action ciblent quatre obstacles à l’intégration des personnes handicapées. Pour chacun, sont présentées les mesures recommandées dans le Bilan 2012-2013 du Plan d’action 2012-2014 visant à réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées (bilan 2012-2013), les actions prévues ainsi que les résultats au 31 mars 2014.

1er obstacle : La sensibilisation

Le premier obstacle vise l’information transmise aux employées et employés du Ministère. En effet, nous constatons que la sensibilisation effectuée auprès des employées et employés, à l’égard de la situation générale des personnes handicapées ainsi qu’aux difficultés vécues par ces dernières et leurs proches, devrait être augmentée.

Mesures et actions

Afin d’éliminer cet obstacle, plusieurs mesures ont été ciblées dans le bilan 2013-2014. Il est nécessaire de sensibiliser les employées et les employés aux difficultés vécues par les personnes handicapées ainsi que de faire la promotion des activités offertes à ces personnes, et ce, en lien avec la mission, la clientèle, les produits et les services fournis par le Ministère. Il s’agit de poursuivre la démarche de sensibilisation en publiant des manchettes dans l’intranet, de présenter le bilan 2012-2013 aux autorités et aux gestionnaires du Ministère, de diffuser un rappel de la procédure d’évacuation des personnes à mobilité réduite ainsi que de rendre publics les engagements du Ministère à l’égard des personnes handicapées. Une autre mesure est de prévoir des activités dans le cadre de la Semaine québécoise des personnes handicapées (SQPH).

Résultats

En ce qui a trait à la sensibilisation du personnel, le Ministère a ciblé la publication de manchettes dans l’intranet concernant plus particulièrement les personnes handicapées. Entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014, sept manchettes ont été publiées dans l’intranet sur plusieurs sujets, dont le site Web Services accessibles. De plus, en novembre 2013, le bilan 2012-2013 a été présenté aux autorités et aux gestionnaires du Ministère. Il a également été publié sur le site Web du Ministère et a fait l’objet d’une manchette dans l’intranet.

Pour souligner la SQPH en 2013, le Ministère a publié dans l’intranet une manchette dans laquelle étaient disponibles des liens vers les messages du porte-parole et du parrain d’honneur de l’évènement ainsi que vers les capsules humoristiques disponibles sur le site Web de l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ).

2e Obstacle : Le recrutement

Le deuxième obstacle touche le recrutement et l’embauche de personnes handicapées. En effet, le Ministère n’atteint pas la cible de représentativité des personnes handicapées fixée à 2 % pour le personnel régulier.

Mesures et actions

Afin de favoriser l’embauche de personnes handicapées au sein du Ministère, la Direction générale adjointe des ressources humaines continue de diriger, de façon prioritaire, des candidates ou des candidats membres de groupes cibles vers les gestionnaires souhaitant pourvoir un emploi. Les gestionnaires ne peuvent se soustraire à l’obligation, dans un processus de recrutement, d’obtenir une autorisation de dérogation de la sous-ministre afin de nommer, sur un poste permanent, une personne qui n’est pas membre de l’un des groupes cibles dont les personnes handicapées font partie.

Résultats

En mars 2014, le taux de représentativité des personnes handicapées parmi l’effectif permanent total du Ministère est de 1,7 %. Bien que les mesures prévues aient été mises en place, le Ministère n’atteint pas la cible de représentativité pour les personnes handicapées. Toutefois, il se positionne auprès de ceux qui présentent le pourcentage de représentativité des personnes handicapées le plus élevé parmi leur effectif permanent.

De plus, lors de la rencontre des membres du Bureau de la sous-ministre le 2 octobre 2013, cette dernière a demandé aux sous-ministres adjointes de sensibiliser leurs gestionnaires à la possibilité d’accueillir des personnes handicapées lors du processus de sélection du personnel et d’utiliser le Programme de développement de l’employabilité à l’intention des personnes handicapées du Secrétariat du Conseil du trésor. Enfin, un communiqué présentant ce programme et faisant également ressortir l’importance d’intégrer des personnes handicapées au sein des équipes a été transmis à l’ensemble des gestionnaires le 7 octobre 2013.

3e Obstacle : L’accessibilité des documents

Le troisième obstacle concerne les documents, produits par le Ministère, offerts sur demande ou disponibles sur le site Web. En effet, ces documents ne sont pas tous dans un format accessible aux personnes handicapées.

Mesures et actions

Les mesures prévues afin d’éliminer cet obstacle sont de mettre en application les standards sur l’accessibilité du Web adoptée par le Secrétariat du Conseil du trésor le 10 mai 2011 et de se conformer à la politique gouvernementale : L’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées, adoptée par le gouvernement le 12 décembre 2006.

Résultats

Pour réaliser la première mesure, le bilan précédent recommandait d’assurer un suivi dans la formation du personnel producteur de contenu d’après le standard sur l’accessibilité d’un document téléchargeable, de poursuivre la sensibilisation des employées et des employés du Ministère au moyen de capsules d’information dans l’intranet et de fournir des outils supplémentaires pour faciliter la production de documents accessibles. Ainsi, en 2013-2014, les nouveaux employés du Ministère ont reçu une formation sur le standard d’accessibilité d’un document téléchargeable et le Ministère a créé une section dans l’intranet afin de rendre disponibles, pour les producteurs de contenu, des gabarits dans un format accessible. Toutefois, aucune capsule d’information concernant les standards sur l’accessibilité du Web n’a été diffusée dans l’intranet.

Le Ministère n’a reçu aucune demande d’adaptation de document et n’a fait l’objet d’aucune plainte relative à l’accès aux documents et aux services offerts au public.

4e Obstacle : Le site Web et l’intranet du Ministère

Depuis le 30 mars 2011, le site Web du Ministère répond au standard sur l’accessibilité d’un site Web. Toutefois, le site manque, à certains endroits, de convivialité pour les personnes handicapées. De plus, l’intranet n’est pas entièrement accessible.

Mesures et actions

Concernant le site Web du Ministère, il s’agit de maintenir l’accessibilité du site Web et de continuer les travaux afin de le rendre le plus convivial possible pour l’ensemble des utilisateurs considérant particulièrement les besoins des personnes handicapées. De plus, il s’agit d’améliorer l’accessibilité de l’intranet du Ministère aux personnes handicapées.

Résultats

Plusieurs modifications ont été apportées au site Web pour que les éléments qui y sont diffusés soient dans un format accessible, notamment par la mise en ligne du système PRIMO qui permet de compléter en ligne une demande de permis de service de référence de main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction. La liste des grèves et lock-out en cours ainsi que la liste des arbitres de griefs et de différends sont diffusées sur le site Web du Ministère dans un format accessible. Un suivi de l’accessibilité du site Web est continuellement réalisé par le Ministère et les ajustements nécessaires au respect du standard sont réalisés. L’application de cette mesure a donc permis de rendre plus accessible le site Web du Ministère.

Le Ministère a créé un nouveau formulaire pour la Déclaration des associations patronales et syndicales de l’industrie de la construction. Il s’est assuré que celui-ci soit dans un format accessible aux personnes handicapées.

Concernant l’intranet du Ministère, sa programmation tient compte de l’accessibilité Web. Les mises à jour nécessaires pour maintenir son accessibilité sont réalisées de façon continue.

Autres réalisations

Le Plan d’action 2012-2014 visant à réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées présente d’autres actions que le Ministère planifie mettre de l’avant pendant cette période, mais qui ne sont pas liées aux obstacles présentés dans la section précédente.

Le plan d’action prévoyait de revoir la hauteur des téléphones situés aux entrées des étages dans l’édifice situé au 200, chemin Sainte-Foy pour qu’ils soient accessibles aux personnes en fauteuil roulant. Cet exercice a été réalisé, mais pas sur les deux étages occupés par le Ministère.

Le ministère du Travail nomme également un coordonnateur des services aux personnes handicapées. Cette personne est responsable du suivi du plan d’action ministériel visant à réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées. Elle est également la répondante ministérielle qui siège au conseil d’administration de l’OPHQ.

Dans le cadre de ses fonctions dans les domaines des relations du travail, des normes du travail, de la gestion des conditions de travail et de la santé et de la sécurité du travail, le Ministère s’assure que les changements législatifs de ces secteurs n’aient pas d’impacts négatifs sur les personnes handicapées. Le Ministère a les mêmes préoccupations lorsqu’il est consulté par le ministère du Conseil exécutif sur des projets de changements législatifs provenant d’autres ministères et organismes.

Le Ministère poursuit son implication dans l’amélioration de l’accès aux édifices publics construits avant 1976. En collaboration avec les ministères et organismes impliqués ainsi que l’OPHQ, le Ministère poursuit ses travaux en vue de répondre à ses obligations en vertu de la Loi.

Résumé du bilan 2013-2014

Obstacle : Les employées et les employés du Ministère ne sont pas suffisamment sensibilisés à la situation générale des personnes handicapées et leurs proches.

Mesures

Actions

Résultats

Poursuivre la démarche de sensibilisation du personnel.

Publier des manchettes dans l’intranet.

En 2013-2014, sept manchettes ont été publiées dans l’intranet.

Présenter le bilan 2012-2013 aux autorités et aux gestionnaires du Ministère.

Effectuer la présentation.

Le bilan 2012-2013 a fait l’objet d’une présentation en novembre 2013.

Diffuser un rappel de la procédure d’évacuation des personnes à mobilité réduite.

Diffuser le rappel.

Mesure reportée au plan d’action 2014-2015.

Rendre publics les engagements du Ministère à l’égard des personnes handicapées.

 

 

Diffuser le bilan 2012-2013 du plan d’action auprès du personnel du Ministère.

 

Diffuser le bilan 2012-2013 du plan d’action sur le site Web du Ministère.

Le bilan 2012-2013 a fait l’objet d’une manchette dans l’intranet en novembre 2013.

 

Le bilan 2013-2014 est disponible sur le site Web depuis novembre 2013.

Prévoir des activités dans le cadre de la Semaine québécoise des personnes handicapées (SQPH).

 

 

Faire la promotion de la SQPH 2013 et publier un dossier spécial dans l’intranet pour souligner l’évènement.

 

Publication d’une manchette dans l’intranet pour présenter la SQPH et mise en ligne de liens vers les messages du porte-parole et du parrain d’honneur ainsi que vers les capsules humoristiques sur le site Web de l’OPHQ.


Obstacle : Le Ministère n’atteint pas la cible de représentativité des personnes handicapées fixée à 2 % pour le personnel régulier.

Mesures

Actions

Résultats

Les gestionnaires doivent obtenir une autorisation de dérogation du sous-ministre avant de nommer une personne qui n’est pas membre d’un groupe cible.

 

 

Augmenter la représentativité des personnes handicapées parmi l’effectif permanent total du Ministère.

 

 

Le taux de représentativité des personnes handicapées en mars 2014 est de 1,7 %. La cible visée est de 2 %.

 

Sensibilisation des gestionnaires.

 

Diffusion d’un communiqué présentant le Programme de développement de l’employabilité à l’intention des personnes handicapées du Secrétariat du Conseil du trésor.


Obstacle : Les documents produits par le Ministère ne sont pas tous dans un format accessible aux personnes handicapées.

Mesures

 

 

 

Actions

 

 

 

Résultats

 

 

 

La mise en application des standards sur l’accessibilité du Web adoptés par le Conseil du trésor.

 

 

 

 

Assurer un suivi dans la formation du personnel producteur de contenu d’après le standard sur l’accessibilité d’un document téléchargeable.

Poursuivre la sensibilisation au moyen de capsules d’information dans l’intranet.

Fournir des outils supplémentaires pour faciliter la production de documents accessibles.

Les nouveaux employés producteurs de contenu du Ministère ont reçu une formation.

Aucune capsule d’information n’a été publiée dans l’intranet.

Des gabarits sont disponibles dans l’intranet pour les producteurs de contenus.

Se conformer à la politique gouvernementale : L’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées.

Se conformer à la politique gouvernementale : L’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées.

Le ministère du Travail n’a reçu aucune demande de la clientèle afin de fournir un document accessible.


Obstacle : Le site Web manque, à quelques endroits, de convivialité pour les personnes handicapées et l’intranet du Ministère n’est pas entièrement accessible.

Mesures

 

 

 

Actions

 

 

 

Résultats

 

 

 

Procéder au suivi de l’accessibilité du site Web du Ministère.

 

 

Poursuivre les travaux afin de rendre le site Web le plus convivial possible pour l’ensemble des utilisateurs considérant particulièrement les besoins des personnes handicapées.

 

 

Les éléments qui sont diffusés sur le site Web sont dans un format accessible. (Système PRIMO pour les permis de service de référence de main-d’œuvre, liste de grèves et de lock-out et liste d’arbitres).

Accessibilité Web des documents PDF et PowerPoint. Modifications aux propriétés de base (langue et images). Élimination, autant que possible, des tableaux. Utilisation de pages html au lieu de PDF ce qui facilite l’accessibilité.

Améliorer l’accessibilité de l’intranet du Ministère aux personnes handicapées.

Finaliser les travaux afin de rendre l’intranet du Ministère accessible.

Lors de la refonte de l’intranet, la question de l’accessibilité Web a été prise en compte dans la programmation.


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