Plans d'action annuels — Archives

Bilan 2013-2014 du Plan d'action 2012-2014 visant à réduire les obstacles à l'intégration des personnes handicapées et Plan d’action visant à réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées 2014-2015
- Version HTML — Juillet 2014
- Version téléchargeable (343 Ko)
Plan d'action 2012-2014 visant à réduire les obstacles à l'intégration des personnes handicapées
- Version HTML — Mai 2012
- Version téléchargeable (1,2 Mo)
Bilan du 1^er avril 2012 au 31 mars 2013 (517 Ko) — Novembre 2013
Plan d'action 2010-2011 visant à réduire les obstacles à l'intégration des personnes handicapées
- Version HTML
- Version téléchargeable (1,3 Mo)
Plan d'action 2009-2010 visant à réduire les obstacles à l'intégration des personnes handicapée
- Version HTML
- Version téléchargeable (273 Ko)
Plan d'action 2008-2009 visant à réduire les obstacles à l'intégration des personnes handicapée
- Version HTML
- Version téléchargeable (83 Ko)