Bureau des permis

Le Bureau des permis de service de référence de main-d’œuvre (Bureau des permis) est sous la responsabilité du ministère du Travail. Il a pour mandat d’administrer le régime de délivrance des permis de service de référence de main-d’œuvre, de recevoir et de traiter toute plainte relative aux références de salariés de l’industrie de la construction.

Le Bureau des permis tient également à jour un registre des associations titulaires d’un permis de service de référence de main-d’œuvre, dans lequel il consigne, pour chacune des associations, les renseignements apparaissant sur le permis, le code d'éthique et de règles de régie interne en matière de référence de main-d'oeuvre ainsi que, le cas échéant, les restrictions, suspensions, révocations ou refus de renouvellement de permis.

Le permis permet notamment d’utiliser les services de référence de main-d’œuvre en ligne de l’industrie de la construction gérés par la Commission de la construction du Québec (CCQ). Ces services se retrouvent sous la bannière : le Carnet référence construction.