Instructions

Lisez les instructions suivantes avant d’accéder à l’application PRIMO.

Adhérez maintenant

Pour présenter une demande de permis, le répondant de votre association doit d’abord s’enregistrer dans l’application
PRIMO.

Si vous éprouvez de la difficulté avec notre système pour des raisons d'accessibilité, vous pouvez obtenir de l'assistance en composant le 1 800 643-4817.

Instructions pour renouvellement

Section 1 : Répondant

Le répondant est la personne désignée par l’association demanderesse pour être responsable des relations avec le Bureau des permis de service de référence de main-d’œuvre. Il peut s’agir du président, d’un dirigeant ou d’un représentant de l’association. Le répondant doit notamment :

• répondre aux questions ou aux demandes de précisions du Bureau des permis concernant la demande de permis;
• s’occuper de la demande de renouvellement du permis aux fréquences prévues par le Règlement sur le permis de service de référence de main-d’œuvre dans l’industrie de la construction ou de la modification des renseignements, au besoin.

* Notez qu’une fois le répondant enregistré dans PRIMO, l’onglet Répondant de la demande de permis se complétera automatiquement. Veuillez vous y reporter seulement pour un changement de répondant en prenant soin de joindre les documents appropriés.

Section 2 : Renseignements généraux

La Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction (2011, chapitre 30) prévoit que seules les associations syndicales et les associations patronales, définies à la Loi R 20, sont autorisées à pratiquer la référence de main-d'œuvre sous réserve qu’elles soient titulaires d’un permis délivré à cette fin.

Veuillez remplir la section au complet.

Section 3 : Métiers et occupations exercés par les membres

Veuillez cocher le ou les métiers exercés par les membres de l’association.

Veuillez cocher la case « Occupations » si des membres de l’association exercent une ou des occupations.

Section 4 : Régions où l’association exerce ses activités

Veuillez cocher la ou les régions où l’association exerce ses activités.

Section 5 : Permis demandé

Cette section se complétera automatiquement en remplissant la section 7 : Liste des représentants.

Section 6 : Liste des dirigeants

Vous devez indiquer dans cette section toute personne qui occupe actuellement une fonction de direction au sein de l’association. Il peut s’agir du directeur général ou d’une personne élue à un poste au sein du conseil d’administration, de la haute direction ou du comité de direction.

*Il est important d’utiliser le bouton Ajouter/Modifier le dirigeant afin que s’insèrent les modifications.

Section 7 : Liste des représentants

Le représentant est une personne qui agit au nom de l’association, sans nécessairement occuper un poste de direction au sein de celle-ci. Cette personne peut être celle qui reçoit de la Commission de la construction du Québec (CCQ) la déclaration de besoin de main-d’œuvre d’un employeur et qui transmet la liste des salariés référés. Un représentant peut être responsable d’un seul métier et d’une seule région ou de plusieurs, selon le fonctionnement de l’association. Lors de la demande de permis, l’association doit inscrire toutes les personnes susceptibles de faire de la référence de main-d’œuvre en indiquant, pour chacune d’elles, les métiers et occupations ainsi que les régions pour lesquels elles peuvent référer des salariés.

*Il est important d’utiliser le bouton Ajouter/Modifier le représentant afin que s’insèrent les modifications.

Section 8 : À joindre avec la demande de permis

Assurez-vous de joindre les documents indiqués dans cette section afin que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais.

Déclaration formelle du président ou du répondant

Lors de la transmission de la demande, une fenêtre requerra au répondant de déclarer que tous les renseignements sont véridiques et complets.

Il est possible de seulement quitter la demande et de revenir la compléter ultérieurement.

Vos documents

Cet onglet vous permet de retrouver les correspondances du Bureau des permis en lien avec votre permis de service de référence de main-d’œuvre.

Références légales

• Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (L.R.Q., chapitre R-20) 
• Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction (2011, chapitre 30) 
• Règlement sur le permis de service de référence de main-d’œuvre dans l’industrie de la construction 

Transmission des documents

Si vous n’êtes pas en mesure de transmettre certains documents requis au moyen de l’application PRIMO, vous pouvez les envoyer à l’une ou l’autre des adresses indiquées ci-dessous.

Par courrier :
Bureau des permis de service de référence de main-d’œuvre
Ministère du Travail
200, chemin Sainte-Foy, 6^e étage
Québec (Québec)  G1R 5S1

Par télécopieur :
418 644-3331

Écrire au Bureau des permis

Si vous choisissez de nous transmettre de l’information confidentielle, que ce soit par courrier électronique ou par télécopieur, vous pouvez être assuré que nous n’utiliserons que l’information requise pour répondre à votre demande et y donner suite. Les messages électroniques sont soumis aux mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal ordinaire.