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Le mandat
Le Bureau d’évaluation médicale (BEM) a le mandat d’appliquer le mécanisme d’évaluation médicale que prévoit la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Son engagement consiste à offrir, dans le respect des individus, des évaluations médicales conformes aux connaissances scientifiques actuelles.
Afin d’assurer l’impartialité et la neutralité du BEM, le législateur a fait en sorte qu’il relève de la responsabilité du ministre du Travail.
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et du Tribunal administratif du travail (TAT).
Le processus d’évaluation
En cas de divergence d’opinions médicales entre le médecin traitant du travailleur et le médecin désigné par l’employeur ou par la CNESST, le BEM est appelé à produire un avis médical. La CNESST peut aussi demander un avis au BEM.
L’évaluation du membre peut porter sur l’un ou l’autre des sujets médicaux suivants :
- le diagnostic,
- la date de la consolidation,
- les traitements,
- l’atteinte permanente,
- les limitations fonctionnelles.
Une fois l’avis médical complété, il sera transmis au travailleur et à la CNESST. Selon les cas il sera transmis au médecin qui a charge du travailleur, à l’employeur, au médecin désigné par l’employeur ou au médecin désigné par la CNESST.
Avis du BEM et décision liée
La CNESST doit rendre une décision en conséquence de l'avis du membre du BEM, en ce qui regarde les sujets médicaux, ce qui se nomme une décision liée.
La décision concernant la relation entre la blessure ou la maladie et le travail relève de la CNESST et non du BEM.
Il revient aussi à la CNESST de décider de la reprise ou non du travail accompli habituellement par le travailleur. Elle peut également décider de la modification éventuelle du poste de travail ou d’une réorientation dans un autre type de travail.
Cette décision de la CNESST peut être contestée devant le TAT par le travailleur ou l’employeur, dans les délais prévus.
Qui sont les membres du BEM?
Les membres du Bureau d’évaluation médicale (BEM) sont des professionnels de la santé recommandés par leur ordre professionnel, dont le Collège des médecins et l’Ordre des dentistes.
Ces spécialistes, compétents et reconnus par leurs pairs, sont également soumis au respect du code de déontologie de leur profession.
C’est le Conseil consultatif du travail et de la main-d’oeuvre (CCTM), un organisme paritaire regroupant des représentants patronaux et syndicaux ayant le mandat de conseiller le ministre du Travail, qui dresse annuellement la liste des professionnels de la santé recommandés pour le BEM.
Cette liste est ensuite soumise au ministre du Travail avant l’entrée en fonction des nouveaux membres du BEM.
Pour nous joindre
À Montréal
Téléphone :514 873-1923
Sans frais : 1 877 873-1923
Télécopieur : 514 873-1622
Courrier postal :
Bureau d'évaluation médicale
35, rue de Port-Royal Est, 1er étage
Montréal (Québec) H3L 3T1
À Québec
Téléphone : 418 643-5899
Sans frais : 1 877 643-5899
Télécopieur : 418 646-9799
Courrier postal :
Bureau d'évaluation médicale
200, chemin Sainte-Foy, 5e étage
Québec (Québec) G1R 5S1
Vous pouvez également consulter la section Web du BEM dans le site Internet du ministère du Travail.