Confection et gestion de la liste des membres du Bureau d’évaluation médicale

Ce document traite de la Politique générale concernant la confection et la gestion de la liste des professionnels de la santé qui acceptent d’agir à titre de membres du Bureau d’évaluation médicale (BEM). Vous y trouverez les conditions d’inscription et de réinscription sur la liste des membres du BEM.

Le présent document a pour objet de faire connaître aux professionnels de la santé, de même qu’à toute personne ou tout organisme intéressé, les principaux objectifs visés par la Politique générale concernant la confection et la gestion de la liste des professionnels de la santé qui acceptent d’agir à titre de membres du BEM (ci-après, la Politique générale) ainsi que son contenu.

• Confection et gestion de la liste des membres du BEM
• Préambule
  • Assurer la crédibilité de la liste des membres du BEM
  • Satisfaire aux besoins et remédier aux difficultés de recrutement
  • Fixer les conditions liées à l’inscription et à la réinscription
  • Veiller à la bonne conduite professionnelle des membres
• Chapitre I
  • Conditions d'inscription
  • Décision du CCTM
• Chapitre II
  • Conditions préalables à la réinscription
  • Décision du CCTM
• Chapitre III
  • Conditions de réinscription
  • Décision du CCTM

Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre