Évaluation médicale

Non. L’avis médical en lui-même ne peut être contesté. C’est la décision de la CNESST suite à l’avis médical du BEM qui peut être contestée. Seuls votre employeur et vous-même pouvez contester la décision de la CNESST.

L’avis médical du professionnel de la santé du BEM lie la CNESST. Cela signifie que cette dernière doit rendre une décision qui respecte l’avis médical émis par le professionnel du BEM.

À compter de la date où un professionnel de la santé du BEM est saisi d’un dossier, il dispose de 30 jours pour produire un avis médical. Cet avis peut porter sur les sujets suivants : le diagnostic, la date ou la période de consolidation de la lésion, les traitements administrés ou prescrits, l’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique, ou encore vos limitations fonctionnelles.

Une fois complété, l’avis médical vous sera acheminé ainsi qu’à la CNESST, à votre employeur, au médecin désigné par l’employeur ou par la CNESST, et à votre médecin traitant dans le cas d’une contestation.

Le professionnel de la santé du BEM désigné pour traiter votre dossier est celui dont la spécialité et l’expertise correspondent le mieux à votre problème de santé. Le directeur du BEM a recours à une liste prédéterminée pour désigner le professionnel de la santé qui traitera votre dossier.

Dans certains cas, le professionnel de la santé du BEM ne pourra procéder à votre examen, notamment si vous êtes l’un de ses patients ou s’il vous a déjà examiné à l’urgence d’un hôpital ou dans une clinique médicale.

Au départ, la lettre vous convoquant à un examen médical vous livre plusieurs informations, dont l’heure et le lieu de votre rendez-vous ainsi que le nom du professionnel de la santé du BEM qui procédera à votre examen médical.

Il est essentiel d’apporter sa carte d’assurance-maladie. Il faut aussi amener les rapports des médecins et les résultats d’examens datant de moins de deux mois.

Certaines dépenses comme les frais de déplacement, de repas et de logement peuvent être remboursées par la CNESST.

Deux situations peuvent vous amener à être convoqué afin qu’un professionnel de la santé du BEM produise un avis médical neutre et impartial concernant votre dossier. La première découle du fait que l’opinion de votre médecin traitant diffère de celle du médecin désigné par votre employeur ou par la CNESST. La seconde fait suite à une demande de la CNESST au BEM de produire, dans certaines situations, un tel avis médical.

Le BEM reçoit votre dossier de la CNESST. Il est alors confié à un professionnel de la santé membre du BEM. Par la suite, vous recevez une lettre de convocation. Lors de la rencontre, le professionnel de la santé procède à un examen médical.

Lorsque vous êtes convoqué au BEM, il est primordial de vous présenter à l’examen médical afin que le professionnel de la santé puisse procéder à une évaluation médicale complète. La CNESST pourrait appliquer des sanctions administratives si vous ne vous présentez pas à cette convocation.

Le Bureau d’évaluation médicale (BEM) est sous la responsabilité du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Il a pour mandat d’appliquer le mécanisme d’évaluation médicale prévu dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Cette loi traite des questions liées à la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qu’elles entraînent pour les travailleurs.

Le  rôle du BEM consiste à produire un avis sur les sujets médicaux énoncés à la Loi dans les cas de divergence d’opinions entre le médecin qui a charge du travailleur et le médecin désigné par l’employeur ou le médecin désigné par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CNESST) ou, dans certaines situations, lorsque la CNESST en fait la demande.

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