Adoption du projet de loi sur l’encadrement du travail des enfants

Les modifications qu’il apporte visent certaines dispositions de la Loi sur les normes du travail, du Règlement sur les normes du travail de même que de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Elles concernent principalement

• l’interdiction pour un employeur de faire travailler un enfant de moins de 14 ans, à l’exception de certains cas;
• l’interdiction pour un employeur de faire travailler un enfant assujetti à l’obligation de fréquentation scolaire plus de 17 heures par semaine, dont 10 heures du lundi au vendredi;
• la santé et la sécurité du travail chez les enfants âgés de 16 ans et moins.

La nouvelle loi permettra de renforcer la santé et la sécurité des enfants au travail ainsi que de favoriser leur réussite et leur persévérance scolaires, et ce, au bénéfice de l’ensemble de la société québécoise.

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