Dépôt du Rapport sur la création de la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et du Tribunal administratif du travail

Le ministre Jean Boulet a déposé le 8 octobre dernier, à l’Assemblée nationale, le Rapport sur la mise en œuvre de la Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail, intitulé La création de la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et du Tribunal administratif du travail : Des services simplifiés et optimisés (1,6 Mo).

Rappelons que la Loi procède au regroupement de certaines institutions du travail afin de créer un guichet unique de services gouvernementaux en matière de travail et d’un seul tribunal administratif du travail.

Le rapport rend compte des résultats obtenus à la suite de la création de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail et du Tribunal administratif du travail, de même que des constats à l’égard de la mise en oeuvre du projet de regroupement. 

Les résultats obtenus dans ce rapport, qui peuvent être qualifiés de positifs, démontrent que la mise en oeuvre du projet de regroupement a eu les effets escomptés.