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- Code d’éthique et de déontologie des membres du Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre
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- Application et mise en vigueur du code
- Annexe 1 - Règles de fonctionnement
- Annexe 2 - Règles de déontologie applicables aux membres des sous-comités
- Annexe 3 - Déclaration relative à la conformité au code d'éthique et de déontologie
- Code d’éthique et de déontologie des membres du Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre
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- Adoption du Code du travail le 1er septembre 1964
- Connaissez-vous le ministère du Travail?
- Laïcisation du mouvement syndical le 29 septembre 1960
- Qui est Carrier Fortin (1915-2007)?
- Qui est Pierre Laporte (1921-1970)?
- Gérard Dion (1912-1990), artisan de la Révolution tranquille
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- Le placement de personnel temporaire au Québec : une brève histoire législative
- Années 60 : les débuts du droit de grève dans les services publics
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- Un salaire minimum pour tous
- La première législation sur les vacances payées
- Les femmes mariées sur le marché du travail à la fin des années 50
- Donat Quimper, un négociateur de talent nommé sous-ministre
- Première perte du droit de grève pour un groupe de salariés
- Être inspecteur du travail au début du 20e siècle
- Antonio Barrette, le record de longévité comme ministre du Travail
- La chasse aux syndicats communistes
- Gérard Tremblay, sous-ministre du Travail pendant 35 ans
- Un premier salaire minimum mais pour les femmes seulement
- Le placement en emploi des anciens tuberculeux
- Charles-Joseph Arcand, premier titulaire du ministère du Travail
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- Années antérieures - Listes des arbitres inscrits en vertu du Code du travail
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- Liste des arbitres de griefs et de différends incluant les tarifs de rémunération selon l'article 77 du Code du travail
- Préambule
- Confection de la liste des arbitres de griefs et de différends
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- Informations générales sur la rémunération des arbitres
- Pour toute information supplémentaire
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- Annexes
- Annexe 1 – Politique générale du Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM) concernant la confection et la gestion de la liste des arbitres
- Annexe 2 – Règlement sur la rémunération des arbitres
- Annexe 3 – Directive concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires par des organismes publics
- Liste des arbitres non inscrits
- Le Code du travail en questions et réponses
- Code du travail en questions et réponses
- Le droit d'association
- Introduction
- L'accréditation
- La négociation collective
- L’arbitrage de différends
- La convention collective
- L’arbitrage de griefs
- La grève, le lock-out, le piquetage et le maintien des services essentiels
- Le Tribunal administratif du travail et les recours
- Glossaire
- Annexe 1
- Annexe 2
- Pour en savoir plus...
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- Décrets de convention collective
- Répertoire des comités paritaires
- Comités paritaires
- Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics, région de Montréal
- Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics de la région de Québec
- Comité paritaire de l'industrie de l'automobile de la Mauricie
- Comité paritaire de l'industrie de services automobiles de la région de Montréal
- Comité paritaire de l'industrie des services automobiles de la région Saguenay-Lac-Saint-Jean
- Comité paritaire de l'industrie de l'automobile des régions de Lanaudière-Laurentides
- Comité paritaire de l'industrie sur les services automobiles de la région de Québec
- Comité paritaire de l'installation d'équipement pétrolier du Québec
- Comité paritaire des agents de sécurité
- Comité paritaire des boueurs de la région de Montréal
- Comité conjoint des matériaux de construction
- Comité conjoint des matériaux de construction (industrie de la menuiserie métallique)
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