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S'abonner aux fils RSSAccumulation d’un congé compensatoire
Recherche et rédaction : Julie Thériault
Mise à jour : 2003-12-05
Mise en situation
Être en congé tout l’été sans être trop pénalisé sur le plan financier… Je pourrais ainsi avoir un répit et prendre soin des enfants cet été. Les tracas reliés à la recherche d’un service de garde adéquat pour la période estivale serait chose du passé !
La mesure
Le régime d’aménagement du temps de travail (RATT) de la Régie des rentes comprend une mesure permettant d’accumuler du temps afin d’obtenir un congé compensatoire.
Le contexte
En 1996, le RATT a été officiellement mis en place par la signature d’une entente cadre entre les différents syndicats de la fonction publique et le gouvernement du Québec.
La Régie des rentes, en collaboration avec son comité sur l’organisation du travail a convenu des modalités de fonctionnement d’un programme d’aménagement du temps de travail. Depuis ce temps, le programme de RATT s’est enrichi d’options et sa popularité ne cesse de croître.
L'application
Pour le programme de RATT, une période d’inscription annuelle est prévue au mois de mars. Un employé peut s’inscrire ou se retirer du programme en tout temps après avoir aviser les personnes concernées dans un délai de 30 jours.
L’employé qui désire accumuler du temps travaille 35 heures par semaine et est rémunéré pour 32 heures. Il peut prendre son congé compensatoire au moment voulu moyennant une entente avec son supérieur.
Les éléments clés
- L’impact financier n’est pas majeur pour l’employé.
- Contribue à améliorer : la satisfaction des employés et leur motivation par rapport à leur travail, la qualité de vie des employés ainsi que le climat de travail.
- Facilite la rétention de la main-d'œuvre.
- Permet une planification de la prise de congés.
Les observations
- Peut être utilisé pour profiter d’un long congé durant la période estivale, pour éviter la rechercher d’un service de garde adéquat pour les enfants, pour bénéficier d’un temps d’arrêt intéressant pour se ressourcer, etc.
- Peut être jumelé à d’autres congés ( exemple : les jours fériés).
- Permet de cumuler près de 4 semaines de congé compensatoire en accumulant trois heures par semaine pendant 44 semaines).
- Implique le coût de remplacement de la personne qui bénéficie du congé compensatoire si la nature ou la charge de travail l’exige.
- Peut s’adapter selon les besoins de l’entreprise en prévoyant une accumulation de deux heures par semaine au lieu de trois, etc.
La Régie des rentes du Québec
La Régie des rentes du Québec est un organisme gouvernemental qui compte 1100 employés et qui contribue à la sécurité financière des Québécoises et des Québécois. Parmi ses services, elle promeut la planification de la retraite, assure le versement de la rente de retraite aux personnes admissibles, indemnise des personnes reconnues invalides, verse des prestations suite à un décès, soutient financièrement les familles qui ont la charge d’un enfant et verse l’allocation pour enfants handicapés.
La Régie a reçu une mention à l’occasion des Prix ISO familles 2002-2003 dans la catégorie Entreprise du secteur gouvernemental.
Les organisations lauréates sont mentionnées à l’adresse : www.csf.gouv.qc.ca/fr/isofamilles/