Congé autofinancé

Mise à jour : 2002-06-10

Synonyme : congé à traitement différé ou anticipé

Définition

Le régime de congé autofinancé a pour effet de permettre à un employé de voir son traitement réduit et étalé sur une période déterminée, afin de pouvoir bénéficier d'un congé rémunéré. Ce régime comprend une période de contribution (période de travail) et une période de congé.

Le congé à traitement différé est celui dont la période de congé se situe après toute la période de contribution.
Le congé à traitement anticipé est celui dont la période de congé se situe à un autre moment pendant la durée du régime.
La durée du régime type peut être de deux, trois, quatre ou cinq ans.
La durée du congé peut être, selon le régime, de trois mois à un an. Normalement, le congé doit se prendre en mois entiers et consécutifs.
Le principal avantage du traitement différé ou anticipé est qu'il permet à un employé de se donner une pause dans le cours de sa carrière. Il n'a pas à fournir de justification pour l'obtention d'un tel congé. Il peut voyager, étudier ou prendre du temps pour sa famille. Certains régimes vont cependant prévoir des restrictions concernant les activités professionnelles durant ce congé.
Même si certains employeurs maintiennent les avantages sociaux pendant la durée du congé, c'est l'employé qui devra, dans bien des cas, assumer la totalité des primes.
Lors de son retour au travail, l'employé réintègre son emploi ou un emploi équivalant à celui qu'il occupait.

Exemple de pourcentage de traitement en regard de la durée du régime et de la durée du congé :

Durée du congé	Durée de participation au régime
	2 ans	3 ans	4 ans	5 ans
	Pourcentage du traitement
6 mois	75	83,33	87,5	90
7 mois	70,83	80,56	85,42	88,33
8 mois	66,67	77,87	83,33	86,67
9 mois	---	75	81,25	85
10 mois	---	72,22	79,17	83,33
11 mois	---	69,44	77,08	81,67
12 mois	---	66,67	75	80