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Ministère du Travail

Congé autofinancé : le temps d'une pause

Recherche : Pierre Galipeau
Rédaction : Ginette Poirier

Mise à jour : 2003-12-11

Mise en situation

Je travaille depuis 20 ans sans arrêt, et je pense que j'ai besoin de souffler un peu. Ah, j'aime toujours mon emploi, ce n'est pas ça. Et je n'ai pas le goût de chercher ailleurs, non plus. Mais j'ai de moins en moins de plaisir au travail. Si j'avais droit à un congé autofinancé, je m'arrêterais un peu. Ça me ferait du bien de faire autre chose que de travailler pendant un bout de temps. Partir pour mieux revenir, quoi !


La mesure

Le programme de congé autofinancé d'Air Inuit permet aux employés permanents de réduire leur salaire annuel pour une certaine période et d'utiliser les fonds accumulés de cette façon pour éventuellement profiter d'une période de congé prolongée.

Le contexte

Le congé autofinancé a fait l'objet d'un intérêt très marqué de la part du personnel syndiqué. Lors des négociations pour le renouvellement des conventions collectives, la partie syndicale en a fait sa principale revendication, en demandant l'introduction d'un tel régime afin de permettre à ses membres de se prévaloir, selon certaines modalités, d'une période de congé. Cette mesure a, par la suite, fait partie de la Politique de la compagnie et a été étendue à l'ensemble du personnel.

L'application

Le régime, dont la durée totale (période de contribution et période de congé) peut varier de 3 mois à 2 ans, permet de prendre un congé jusqu'à une durée de 12 mois. Cette période de congé ne peut être anticipée mais seulement différée c'est à dire qu'elle doit être prise à la fin de la durée du régime.

Les demandes de congés sabbatiques avec salaires différés doivent être remises au directeur de département le 1er septembre de l'année civile. Les décisions relatives aux demandes seront prises au plus tard le 1er décembre de chaque année civile. Si deux candidats ou plus sont admissibles au congé sabbatique, l'ancienneté constitue le facteur déterminant final.

Durant la période de congé, l'accumulation de l'ancienneté à des fins de vacances payées doit se poursuivre. De plus, la couverture fournie dans le cadre du Régime d'avantages sociaux collectif et du programme REER est maintenue en autant que l'employé continue d'assumer le paiement de toutes ses primes et contributions.

Enfin, l'employé ayant bénéficié d'un tel congé doit revenir au travail pour une période égale à la période de congé.

Les éléments clés

  • L'employé doit avoir complété cinq années d'emploi continu et de
    « services exemplaires ».
  • Cette mesure permet à l'employé de prendre une pause dans sa vie professionnelle pour mieux se donner un nouvel élan.

Les observations

  • Bien que l'utilisation de cette mesure oblige à une certaine réorganisation du travail (remplacement de la personne en congé et réaménagement lors de son retour), les retombées semblent néanmoins positives.
  • Au retour d'un long congé, les personnes montrent un enthousiasme accru ainsi qu'une plus grande satisfaction au travail.
  • Sans être déterminant , cette mesure s'avère être un important facteur de rétention des employés.
  • À ce jour, le personnel syndiqué a davantage utilisé le congé autofinancé que le personnel non syndiqué.
  • Même si l'employé n'a pas à fournir de justification, la conciliation des responsabilités professionnelles et familiales semble être la principale raison invoquée.


Air Inuit Ltée
Syndicat des Teamsters, Division aéronautique, section local 1999

Air Inuit est une entreprise de transport aérien qui est l'entière propriété du peuple du Nunavik. Autosuffisante et sans aucune forme de subvention, cette compagnie a comme engagement de répondre aux besoins des résidents du Nunavik. L'entreprise compte 300 salariés dont environ 80 pilotes et agents de bord syndiqués.


Complément d'information

Définition et précisions :Congé autofinancé

Le document « Les dispositions favorisant la conciliation travail-famille dans les conventions collectives au Canada Ce lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre.» a été produit en 2000 par Développement des ressources humaines Canada.

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