Congé maladie

Mise à jour : 2002-06-09

Synonyme : Invalidité de courte durée

Définition

Le congé de maladie est accordé pour des raisons reliées à la santé de l'employé. Il s'agit de courtes périodes d'absence pendant lesquelles il ne perd aucun des droits liés à son emploi.

Le congé de maladie n'est pas à proprement parler une mesure de conciliation travail-famille. Cependant, comme l'employé peut généralement prendre quelques journées sans être obligé de justifier son absence par un certificat médical, il utilise parfois ce type de congé pour s'acquitter de ses obligations familiales et personnelles telles que présence auprès d'un enfant malade, rendez-vous chez un professionnel de la santé, etc.
La plupart des conventions collectives prévoient un certain nombre de crédits de maladie que l'employé peut accumuler, ce qui lui permet de s'absenter sans perte de salaire. Il est courant que les jours de maladie non utilisés soient payés à la fin de l'année budgétaire.
Certaines entreprises offrent la possibilité de prendre le congé de maladie en heures et en fraction d'heure.

Les normes minimales du travail ne comptent aucune disposition obligeant l'employeur à payer des congés de maladie à ses employés. Il s'agit essentiellement d'un droit de gérance.
La plupart des conventions collectives octroient une journée de maladie par mois de service.