Normes du travail

Analyses d'impact réglementaire

Révision du taux général du salaire minimum — 2016-01-27 (1,2 Mo) 

Révision du taux général du salaire minimum — 2014-12-23  (483 Ko)

Analyses et études comparatives

Étude comparative de la législation sur les normes minimales du travail dans certains États des États-Unis (501 Ko) — Février 2009

Une étude comparative sur les normes du travail dans certains États des Etats-Unis (1,1 Mo) — Janvier 2007

• Rapport sur l'application des dispositions de la Loi sur les normes du travail concernant les disparités de traitement (591 Ko) — 2004-06-28
• Loi modifiant la Loi sur les normes du travail en matière de disparités de traitement (Projet de loi n^o 67, sanctionné le 20 décembre 1999 (L.Q., 1999, chapitre 85) — Document de synthèse
• Analyse de conventions collectives du secteur manufacturier (39 Ko) — 1999-09-10
• Analyse de conventions collectives du secteur municipal et du secteur du commerce de détail - magasins d'alimentation (94 Ko) — 1999-09-10
• Étude d'impact économique du projet de loi 67 (78 Ko) 
  • Faits saillants
• Les clauses en ce qui concerne les disparités de traitement : un tour rapide de la question
• Vers une équité intergénérationnelle — Document de réflexion sur les clauses « orphelin » dans les conventions collectives — Juin 1998

• Une stratégie de prévention du harcèlement psychologique au travail et de soutien aux victimes (618 Ko)  — Février 2003
• Rapport du Comité interministériel sur le harcèlement psychologique au travail (299 Ko) — 2001-05-14
• Violence ou harcèlement psychologique au travail? -- Problématique (422 Ko) — 1999-04-21
• La loi et ses dispositions

Toute l’information relative à l’application des dispositions sur le harcèlement psychologique est accessible dans le site de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

• Le projet de loi 143, devenu le chapitre 80 des Lois du Québec
  Tableaux explicatifs (805 Ko) — 2003-02-11
• Revoir les normes du travail au Québec, un défi collectif
  Document complet (571 Ko) — Mai 2002
  Sommaire (108 Ko)  — Mai 2002
  L'impact économique des modifications à la Loi sur les normes du travail (978 Ko) — Septembre 2002

• Enquête sur les conditions de travail dans la restauration et les bars - Volet employé — 2010-04-22
• Enquête sur les conditions de travail dans la restauration et les bars - Volet employeur — 2010-04-23
• Le salaire minimum des salariés au pourboire : état de la situation selon les résultats d’une enquête dans le secteur de la restauration au Québec
• Rapport du Comité interministériel sur la révision triennale des impacts de l’évolution du salaire minimum (19 Ko) — Octobre 2008
• L'effet du salaire minimum sur la rémunération des salariés syndiqués au Québec (Regards sur le travail, vol. 7, no. 1)
• Rapport du Comité interministériel sur la révision des critères de détermination du salaire minimum — 2002-03-12 
  • Version complète du document (6,6 Mo) 
  • Sommaire (222 Ko) 
  • Rapport (1,2 Mo) 
  • Annexes
    • Annexe I (25 Ko) 
    • Annexe II (917 Ko) 
    • Annexe III (487 Ko) 
    • Annexe IV (4,8 Mo) 
• Recommandations du Comité interministériel sur la révision triennale des impacts de l'évolution du salaire minimum (22 Ko)  — 2005-11-30

Toute l'information relative à l'ajustement périodique, selon des critères révisés, du salaire minimum est accessible dans le site de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

• Rapport du Comité sur les travailleurs agricoles (108 Ko)  — 2004-03-22

• Document de réflexion sur le travail des enfants au Québec — Janvier 1998

• Les besoins de protection sociale des personnes en situation de travail non traditionnelle — 2003-02-06
  • Rapport et annexes
    • Avant-propos, table des matières et introduction (366 Ko)
    • Chapitre 1 : L'évolution dans les formes d'emploi (715 Ko) 
    • Chapitre 2 : L'accessibilité aux divers régimes de protection sociale : état de la situation au plan juridique au Québec (432 Ko)
    • Chapitre 3 : Les niveaux de protection sociale : état de la situation au plan juridique au Québec (542 Ko)
    • Chapitre 4 : La situation des travailleurs atypiques en droit canadien (hors Québec) et étatsunien (698 Ko)
    • Chapitre 5 : La situation des travailleurs atypiques en droit international et en droit européen (393 Ko)
    • Chapitre 6 : Les attentes des personnes en situation de travail non traditonnelle (299 Ko)
    • Chapitre 7 : Les recommandations
      • 1^re partie (391 Ko)
      • 2^e partie (457 Ko)
    • Annexes
      • 1^re partie (182 Ko)
      • 2^e partie (744 Ko)
      • 3^e partie (462 Ko)
  • Synthèse du rapport final (412 Ko) 
  • Le comité de travail
    • Mise en contexte
    • Composition
    • Mandat
• L'évolution de l'emploi atypique au Québec — Mai 1998

• Rapport sur l’application des normes particulières dans certains secteurs de l’industrie du vêtement (1,3 Mo)  — 2006-11-21
• Analyse des impacts du projet de loi 47 relatif aux conditions de travail dans certains secteurs de l'industrie du vêtement (99 Ko) — Septembre 1999

L’évolution historique des normes du travail au Canada (Québec, autres provinces, territoires et fédéral), 1985-2013 (296 Ko) — juillet 2014

Absences et Congés pour raisons familiales et parentales (246 Ko)

Tableaux historiques :

• Absences et Congés pour raisons familiales ou urgences : 2010-2013 (127 Ko); 2000-2009 (147 Ko); 1985-1999 (154 Ko); 
• Congé de paternité : 2010-2013 (129 Ko); 2000-2009 (146 Ko); 1985-1999 (162 Ko); 
• Congé de maternité : 2010-2013 (126 Ko); 2000-2009 (146 Ko); 1985-1999 (161 Ko); 
• Congé d’adoption : 2010-2013 (150 Ko); 2000-2009 (169 Ko); 1985-1999 (189 Ko); 
• Congé parental : 2010-2013 (149 Ko); 2000-2009 (184 Ko); 1985-1999 (174 Ko)

Absences pour cause de maladie, de dons d’organes ou de tissus, d’accidents ou d’actes criminels (306 Ko)

Tableaux historiques : 

• Absences pour maladie : 2010-2013 (128 Ko); 2000-2009 (156 Ko); 1985-1999 (168 Ko)

Absences des salariés réservistes (130 Ko)

• Absences des salariés réservistes 2010-2013 - Préavis à l’employeur (200 Ko);
• Absences des salariés réservistes 2010-2013 - Admissibilité (41 Ko);
• Absences des salariés réservistes 2010-2013 - Durée maximale (48 Ko)

Congés annuels payés (181 Ko)

Tableaux historiques :

• Congés annuels payés : 2010-2013 (213 Ko); 1998-2009 (323 Ko); 1985-1997 (332 Ko) 

Congés de soignant (535 Ko)

Tableaux historiques :

• Congés de soignant : 2010-2013 (148 Ko); 2000-2009 (225 Ko); 1985-1999 (197 Ko) 

Congés pour mariage, décès et funérailles (324 Ko) 

• Admissibilité : 2010-2013 (124 Ko)
• Durée (jours payés pour décès) : 2010-2013 (126 Ko)
• Durée (jours non payés pour décès) : 2010-2013 (128 Ko)

Durée normale du travail et heures supplémentaires (529 Ko) 

Tableaux historiques :

• Durée normale du travail : 2010-2013 (152 Ko); 1998-2009 (187 Ko); 1985-1997 (181 Ko)  

Tableaux historiques :

• Heures supplémentaires : 2010-2013 (177 Ko); 2000-2009 (216 Ko); 1985-1999 (252 Ko) 

Jours fériés payés (121 Ko) 

Tableaux historiques :

• Jours fériés : 2010-2013 (126 Ko); 2000-2009 (148 Ko); 1985-1999 (160 Ko) 

Pratiques interdites (458 Ko) 

• Le dépôt d'une plainte : 2000-2013 (132 Ko)
• Admissibilité (suspension, congédiement, déplacement, retraite, discrimination) : 2000-2013 (151 Ko)

Préavis de licenciements individuels et collectifs (577 Ko)

Tableaux historiques :

• Licenciements individuels : 2010-2013 (228 Ko); 2000-2009 (315 Ko); 1985-1999 (377 Ko)
• Licenciements collectifs : 2010-2013 (168 Ko); 2000-2009 (214 Ko); 1985-1999 (258 Ko)  

Recours à l’encontre d’un congédiement sans cause juste et suffisante (74 Ko)  

• Admissibilité : 2010-2013 (147 Ko)
• Délai pour porter plainte : 2010-2013 (149 Ko)

Recours pour harcèlement psychologique et sexuel (76 Ko)  

Tableaux historiques :

• Recours pour harcèlement : 2010-2013 (132 Ko); 2000-2009 (173 Ko); 1985-1999 (161 Ko)  

Salaire minimum (293 Ko)  

Tableaux historiques :

• Salaire minimum : 2010-2013 (114 Ko); 2000-2009 (173 Ko); 1985-1999 (192 Ko)  

Liste des Lois, des règlements et des sites de référence (185 Ko)  

Lexique sur les normes du travail (174 Ko)   

La mise à jour des normes du travail a été réalisée avec la collaboration de l’unité d’Analyse de la législation du travail du ministère des Ressources humaines et Développement des compétences Canada.