ICTSN 2003 - Survol des résultats après trois trimestres

par Josée Marotte **

Le ministère du Travail du Québec réalise un suivi systématique des clauses salariales des conventions collectives dont la taille minimale est de 50 salariés dans le cas des cols blancs et de 100 salariés dans le cas des cols bleus. Le taux de croissance des salaires est mesuré pour l’emploi modal de chaque convention collective, c’est-à-dire l’emploi où l’on trouve la plus forte proportion des effectifs. Quand l’emploi modal comprend plusieurs taux de salaire basés sur l’expérience ou le mérite, le taux de salaire maximum est utilisé pour le calcul des indicateurs. On trouvera dans les notes techniques la description de la méthodologie et des concepts utilisés. Le texte qui suit présente les résultats cumulatifs de l'année en cours : il s'agit donc des données provisoires. Une version imprimable (47 Ko) des tableaux et graphiques est disponible en format PDF.

Sommaire (<link _blank download>tableau 1)

Les renouvellements de convention collective conclus au cours des trois premiers trimestres de 2003 ont résulté en une hausse annuelle moyenne de 2,3 % des taux de salaire pour la durée des clauses salariales. La croissance annuelle moyenne s'est établie à 2,6 % dans le secteur privé et à 1,9 % dans le secteur public. Ces résultats sont fondés sur 116 renouvellements de convention collective touchant 51 077 salariés. La hausse salariale négociée au cours des neuf premiers mois de 2003 est inférieure de 0,2 point de pourcentage à celle qui a été obtenue l'année précédente, alors que la croissance annuelle s'établissait en moyenne à 2,5 % par année.

Si nous prenons en compte toutes les conventions collectives en vigueur en 2003, peu importe l'année de signature, 289 915 salariés visés recevront une hausse salariale moyenne de 2,6 % par rapport à l’année précédente. Il s’agit de la même augmentation annuelle que celle qui a été observée en 2002 (2,6 %). Les augmentations inscrites en 2003 dans l’ensemble des conventions collectives en vigueur se chiffrent à 2,6 %, autant dans le secteur privé que dans le secteur public.

La croissance salariale dans les renouvellements de convention collective

La durée d’application des clauses salariales (<link _blank>tableau 2)

La durée moyenne des clauses salariales se situe à 43 mois dans les conventions collectives renouvelées au cours des trois premiers trimestres de 2003. Il s'agit d'une hausse de 18 mois par rapport à la durée moyenne observée en 2002. On se rappellera que les renouvellements pour une durée d’un an de la plupart des conventions collectives dans le secteur public québécois ont conduit à une diminution importante de la durée moyenne des clauses salariales l'an dernier.

On remarque que 72 des 116 renouvellements des conventions collectives signées au cours des trois premiers trimestres de 2003 comportent des clauses salariales s'étendant sur plus de 36 mois. Ces conventions de longue durée s'étalent en moyenne sur 55 mois et incluent une croissance annuelle de 2,3 % des taux de salaire. Il est toutefois intéressant de noter que les 28 conventions renouvelées ayant une clause salariale variant de 25 à 36 mois visent 43,3 % des salariés, comparativement à 47,6 % pour les conventions de plus de 36 mois.

La croissance nominale et réelle des taux de salaire par catégorie de salariés (<link _blank>tableau 3)

Les cols bleus ont bénéficié d’une croissance salariale moyenne de 2,4 % par année dans les conventions renouvelées au cours des trois premiers trimestres de 2003. Quant aux conventions collectives de cols blancs, elles comprennent des augmentations moyennes de 2,1 % par année. Notons que le groupe des cols blancs totalise moins de 14 000 salariés, soit moins de 30 %, dans les conventions collectives renouvelées dans les neuf premiers mois de l'année, par rapport à plus de 37 000 pour les cols bleus.

Environ 52 % des salariés qui ont renouvelé leur convention collective au cours des trois premiers trimestres appartiennent au secteur privé.

Au cours des neuf premiers mois de 2003, les grandes unités de négociation (500 salariés et plus) ont conclu des ententes comportant des hausses de 2,1 % par année. Les unités de taille moyenne (200 à 499 salariés) ont obtenu des hausses de 2,6 % par année et celles de petite taille (moins de 200 salariés) ont négocié des hausses de 2,7 %.

Seulement 24 des 116 conventions renouvelées au cours des trois premiers trimestres possèdent une clause d’indexation au coût de la vie. Leurs salariés ont obtenu une hausse moyenne de 2,2 % par année, comparativement à 2,3 % dans le cas des conventions ne comportant pas de mécanisme de protection contre la hausse des prix.

Pour l’ensemble des salariés qui ont renouvelé leur convention collective au cours des trois premiers trimestres, l'augmentation nominale obtenue devrait résulter en une baisse moyenne de 0,1 % par année de leur taux de salaire réel après déduction de la hausse des prix attendue pour la durée des clauses salariales. Il ne faut pas se surprendre de ce fait, car la tendance depuis plusieurs années concernant les augmentations réelles est à cet effet. D'ailleurs, la dernière augmentation réelle de plus de 1 % remonte à 1982. Signalons que les prix à la consommation devraient augmenter de 3,0 % au Québec en 2003 d'après le Mouvement Desjardins (document Perspectives économiques à moyen terme 2003-2007, paru en mai 2003). Lors des neuf premiers mois de 2003, les catégories de salariés qui ont obtenu des gains réels à la suite du renouvellement de leur convention collective sont les employés des petites et moyennes unités de négociation ainsi que ceux du secteur privé.

Répartition des salariés par classe d’augmentation des taux de salaire (<link _blank>tableau 4)

Au cours des trois premiers trimestres, c’est dans la classe des taux d’augmentation annuelle de 2,0 % à 2,9 % que l’on retrouve le plus grand nombre de salariés ayant renouvelé leur convention collective, soit 60,2 %. En outre, 16,2 % des salariés ont négocié des hausses annuelles variant entre 3,0 % et 3,9 % et 16,6 % des salariés bénéficieront d'une augmentation entre 0,1 % et 1,9 %. Notons enfin que 3,3 % des salariés ont convenu d’un gel ou d’une diminution de leur taux de salaire pour la durée du renouvellement des clauses salariales, tandis que 3,7 % des salariés bénéficieront d'une augmentation salariale supérieure à 4 %.

La croissance des salaires négociés par secteur d’activité économique (<link _blank>tableau 5)

Dans l’industrie manufacturière, les 75 conventions collectives renouvelées au cours des trois premiers trimestres ont procuré des augmentations moyennes de 2,7 % par année aux salariés de ce groupe industriel. Le secteur des services a enregistré 40 renouvellements de convention collective au cours des neuf premiers mois de 2003. La croissance moyenne des taux de salaire s’est établie à 2,4 % par année pour la durée des conventions dans ce secteur d’activité. Notons cependant que la répartition des salariés visés est inversement proportionnelle à celle des conventions collectives dans les secteurs des industries manufacturières et des services. Par exemple, les renouvellements dans le premier secteur regroupent 64,7 % des règlements intervenus en 2003, mais seulement 36,9 % des salariés.

L'évolution des taux de salaire négociés (<link _blank>graphique 1)

D'une manière générale, les taux de croissance des salaires négociés ont affiché une tendance à la hausse au cours des dernières années. Toutefois, cette poussée est freinée tous les deux ans par un léger repli. C'est ce qui s'est produit en 2002 alors que la croissance moyenne des taux de salaire a été moins forte que dans les conventions renouvelées en 2001. Par contre, il semble que cette tendance à la baisse soit encore observable pour l'ensemble des conventions renouvelées au cours des neuf premiers mois de 2003. On remarque une faible baisse en ce qui concerne le taux de croissance des conventions autant du secteur public que du secteur privé.

De façon générale, les ententes négociées dans le secteur public ont résulté en des augmentations moyennes inférieures à celles du secteur privé. En effet, au cours des sept dernières années, le taux de croissance des salaires négociés dans le secteur public n’a été supérieur à celui du secteur privé qu’en deux occasions, soit en 1999 et en 2001.

La croissance salariale dans l’ensemble des conventions collectives en vigueur

Ventilation de la croissance annuelle de la rémunération par catégorie de salariés (<link _blank>tableau 6)

Pendant les trois premiers trimestres de 2003, 755 conventions collectives possèdent des clauses salariales en vigueur jusqu'en fin d'année, peu importe l'année de signature. Ces conventions intéressent près de 290 000 salariés. L'augmentation annuelle versée à la fin de 2003 à l'ensemble des salariés protégés par une convention collective se situe à 2,6 %, soit le même pourcentage qu'en 2002.

On observe un taux annuel d'augmentation de 2,6 % chez les cols bleus et de 2,5 % pour les cols blancs. Toutefois, les conventions en vigueur dans les secteurs public et privé prévoient pour ces deux secteurs des augmentations de 2,6 % en 2003. Remarquons cependant qu'il y a un nombre relativement restreint de conventions du secteur public en vigueur à la fin de 2003 en raison de l'expiration des contrats de travail dans le secteur public québécois ainsi que dans plusieurs municipalités. Par ailleurs, les salariés des grandes unités de négociation recevront des hausses de 2,7 % en 2003, soit davantage que les augmentations versées dans les moyennes et petites unités de négociation qui toucheront respectivement 2,4 % et 2,3 %.

La croissance annuelle de la rémunération par secteur d’activité économique <link _blank>(tableau 7)

Dans le secteur primaire, l’augmentation de salaire prévue dans les conventions collectives en vigueur en 2003 s'élève à 2,4 %. Dans le secteur de la construction, les salariés recevront 2,8 % d'augmentation sur une base horaire. Dans le secteur manufacturier, la croissance salariale s'établit à 2,6 %, tandis qu'elle est de 2,3 % dans celui des services.

Les hausses annuelles les plus importantes en 2003 se retrouvent dans les industries du tabac, du caoutchouc et des plastiques, du cuir, du textile, de l'équipement de transport, des produits du pétrole et du charbon, dans le secteur de l’électricité, du gaz et de l’eau, l'immobilier et l'hébergement avec des augmentations d’au moins 3,0 % dans chacun de ces groupes industriels. Par contre, les hausses annuelles de salaire dans les groupes industriels suivants ne dépasseront pas 2,0 % en 2003 : l'habillement, les minéraux non métalliques, le commerce de détail, les services aux entreprises, l'administration publique municipale et la restauration.

L'évolution des taux de salaire dans l'ensemble des conventions en vigueur (<link _blank>graphique 2)

Depuis le creux de 1998, les augmentations annuelles des taux de salaire contenues dans l'ensemble des conventions collectives ont eu tendance à croître. L'année 2001 apparaît comme un sommet des hausses annuelles de salaire de l'ensemble des conventions avec une augmentation de 2,8 %. Par rapport à ce pic, on observe depuis lors un très léger repli des hausses de salaire versées annuellement. Les données du ministère du Travail du Québec situent en effet les augmentations versées en 2002 et 2003 à 2,6 %. Si l'on se base sur les conventions collectives qui possèdent des clauses salariales en vigueur en 2004 et en 2005, ce repli devrait s'accélérer au cours des deux prochaines années puisque les ententes négociées comportent des augmentations de 2,3 % et 2,4 % pour chacune de ces années.

Par ailleurs, les augmentations annuelles versées dans l'ensemble des conventions en vigueur ont été plus élevées dans le secteur privé que dans le secteur public en 1997 et 1998. Mais de 1999 à 2001, cet écart a favorisé le secteur public par une faible marge. En 2002, les salariés du secteur public ont reçu une augmentation de 2,5 %, contre 2,6 % dans le secteur privé. Les augmentations salariales du secteur public pour 2003 à 2005 ne concernent qu'un nombre très restreint de conventions et de salariés en raison de l'expiration d'un grand nombre d'ententes négociées dans ce secteur. Les comparaisons pour ces années entre les secteurs public et privé ne sont donc pas appropriées.

Documents complémentaires

Version imprimable des tableaux et graphiques (47 Ko)
Notes techniques
Revue annuelle de 2002 (195 Ko) 

Pour plus d'information, contacter le Service d'aide à la clientèle

Courrier électronique : service_clientele@travail.gouv.qc.ca 
Téléphone : 1-800-643-4817
Télécopieur : (418) 644-6969

**Josée Marotte est agente de recherche et de planification socio-économique à la Direction des données sur le travail du ministère du Travail.

La banque de données sur les taux de salaire négociés est sous la responsabilité de Josée Marotte, assistée de France Harvey et Carole Julien, aussi de la Direction des données sur le travail.