ICTSN 2004 - Survol des résultats après trois trimestres

par Josée Marotte **

Le ministère du Travail du Québec fait un suivi systématique des clauses salariales des conventions collectives dont la taille minimale est de 50 salariés dans le cas des cols blancs et de 100 salariés dans celui des cols bleus. Le taux de croissance des salaires est mesuré pour l'emploi modal de chaque convention collective, c'est-à-dire l'emploi où l'on trouve la plus forte proportion de l'effectif visé. Quand l'emploi modal comprend plusieurs taux de salaire basés sur l'expérience ou le mérite, le taux de salaire maximum est utilisé pour le calcul des indicateurs.. On trouvera dans les notes techniques la description de la méthodologie et des concepts utilisés. Le texte qui suit présente les résultats cumulatifs de l'année en cours : il s'agit donc de données provisoires. Une version imprimable (44 Ko) des tableaux et graphiques est disponible en format PDF.

Sommaire (<link _blank>tableau 1)

Les renouvellements de convention collective conclus au cours des trois premiers trimestres de 2004 ont résulté en une hausse annuelle moyenne de 2,2 % des taux de salaire pour la période d'application des clauses salariales. La croissance annuelle moyenne dans le secteur privé s'est établie à 2,1 %, tandis que celle du secteur public était de 3,7 % (<link _blank>tableau 1). Ces résultats sont fondés sur 124 renouvellements touchant 111 291 salariés (<link _blank>tableau 2). La hausse salariale négociée au cours des trois premiers trimestres de 2004 est inférieure de 0,2 % à celle qui a été obtenue l'année précédente, alors que la croissance annuelle s'établissait en moyenne à 2,4 % par année.

Les 324 121 salariés visés par l'ensemble des conventions collectives en vigueur en 2004, peu importe leur année de signature, recevront une hausse salariale moyenne de 2 % par rapport à l'année précédente (<link _blank>tableau 6). Il s'agit d'une augmentation annuelle plus faible que celle observée pour 2003 (2,4 %). Les augmentations inscrites en 2004 dans l'ensemble des conventions collectives en vigueur dans le secteur privé se chiffrent à 1,9 % contre 2,3 % dans le secteur public.

La croissance salariale dans les renouvellements de convention collective

La durée d’application des clauses salariales (<link _blank>tableau 2)

La durée moyenne des clauses salariales se situe à 39 mois dans les conventions collectives renouvelées au cours des trois premiers trimestres de 2004. Il s'agit d'une baisse de cinq mois par rapport à celle observée sur une base annuelle en 2003. Il ne faut toutefois pas conclure à un retour à des conventions collectives de plus courte durée, car les quatre grandes conventions de l'industrie de la construction, d'une durée de 36 mois et qui visent quelque 80 000 salariés, ont été ajoutées à la base de données pendant le troisième trimestre.

On remarque aussi que 72 des 124 renouvellements conclus au cours des neuf premiers mois de 2004, soit près de 60 %, comportent des clauses salariales s'étendant sur plus de 36 mois. Ces conventions de longue durée s'étalent en moyenne sur 60 mois et traduisent une croissance annuelle des taux de salaire de 2,6 %. On peut aussi noter qu'environ le tiers d'entre elles, signées au cours des trois premiers trimestres de l'année en cours, prévoient que les clauses salariales s'appliquent sur un intervalle de 25 à 36 mois.

La croissance nominale et réelle des taux de salaire par catégorie de salariés (<link _blank>tableau 3)

Les cols bleus ont bénéficié d'une croissance salariale moyenne de 2 % par année dans les conventions renouvelées au cours des trois premiers trimestres de 2004. Quant aux augmentations moyennes établies dans les conventions collectives de cols blancs, elles sont de l'ordre de 4,3 % par année. Notons toutefois que le groupe des cols blancs totalise 6 608 salariés, soit moins de 6 % de ceux régis par les renouvellements intervenus au cours des neuf premiers mois de l'année.

La très grande majorité des salariés qui ont renouvelé leur convention collective au cours des trois premiers trimestres de 2004 appartiennent au secteur privé (94,5 %).

Au cours des trois premiers trimestres, les grandes unités de négociation (500 salariés et plus) ont conclu des ententes comportant des hausses de 2 % par année. Par contre, celles de taille moyenne (200 à 499) ont obtenu des hausses annuelles de 2,7 % et celles de petite taille (moins de 200) ont négocié des hausses de 2,9 %.

Des clauses d'indexation au coût de la vie sont présentes dans 24 des 124 conventions renouvelées au cours des neuf premiers mois (moins de 20 %). Les salariés visés ont obtenu une hausse moyenne de 2,4 % par année, comparativement à 2,2 % dans le cas des conventions qui ne comportent pas un tel mécanisme de protection contre la hausse des prix.

L'augmentation nominale obtenue par l'ensemble des salariés qui ont renouvelé leur convention collective au cours des trois premiers trimestres devrait résulter en une hausse moyenne de 0,2 % par année de leur taux de salaire réel, c'est-à-dire après déduction de la hausse des prix attendue pour la durée d'application des clauses salariales. Signalons que, d'après le Mouvement Desjardins (Perspectives économiques à moyen terme 2004-2008, mai 2004), les prix à la consommation devraient augmenter de 1,4 % au Québec en 2004. Seulement deux catégories de salariés n'ont pas obtenu de gains réels à la suite du renouvellement de leur convention collective au cours des neuf premiers mois de l'année en cours : les cols bleus et les salariés des grandes unités de négociation avec une stagnation de leur taux de salaire réel. Il est toutefois important de mentionner qu'un faible nombre de conventions collectives ont été renouvelées pour les grandes unités de négociation, soit 14 sur 124.

Répartition des salariés selon la classe d’augmentation des taux de salaire (<link _blank>tableau 4)

Le plus grand nombre de salariés ayant renouvelé leur convention collective au cours des trois premiers trimestres se trouve dans la classe des taux d'augmentation annuelle de 0,1 à 1,9 %, soit 67,1 %. En outre, 23,7 % d'entre eux ont négocié des hausses annuelles variant entre 2 et 2,9 %, ce qui représente 51,6 % du total des renouvellements.

La croissance des salaires négociés selon le secteur d’activité économique (<link _blank>tableau 5)

Les neuf premiers mois de l'année ont généré 66 renouvellements dans le secteur des services, soit plus de 50 % du nombre total (124). Ce secteur a procuré des augmentations moyennes de 3,1 % par année. Quant aux industries manufacturières, on a enregistré 51 renouvellements au cours de cette période. La croissance moyenne des taux de salaire s'est établie à 2,4 % par année pour la durée des conventions considérées. Notons que deux conventions ont été renouvelées et analysées dans le secteur primaire et cinq dans celui de la construction, incluant les renouvellements des quatre grandes conventions collectives de cette industrie. Il est intéressant de constater que ce secteur vise près de 72 % des salariés qui ont renouvelé leur convention collective au cours des neuf premiers mois de l'année.

L'évolution des taux de salaire négociés (<link _blank>graphique 1)

Le graphique 1 illustre une tendance à la hausse jusqu'en 2001 (3 %) des taux de croissance des salaires négociés pour l'ensemble des salariés ayant renouvelé leur convention collective pendant une année donnée. Toutefois, cette poussée a été ralentie en 2000 par un léger repli. Cette tendance semble s'estomper quelque peu avec une légère baisse des taux dans les conventions renouvelées en 2002 (2,5 %), 2003 (2,4 %) et pour celles des neuf premiers mois de 2004 (2,2 %). Le graphique laisse voir une hausse des taux de salaire dans le secteur public pour la présente année. Par contre, étant donné le faible nombre de conventions collectives signées à ce jour dans ce secteur, cette donnée devrait être analysée avec circonspection.

La croissance salariale dans l’ensemble des conventions collectives en vigueur

Ventilation de la croissance annuelle de la rémunération selon la catégorie de salariés (<link _blank>tableau 6)

Au cours des trois premiers trimestres de 2004, un peu plus de 324 000 salariés étaient visés par les 727 conventions collectives qui contiennent des clauses salariales en vigueur jusqu'en fin d'année, peu importe l'année de leur signature. L'augmentation annuelle versée à la fin de 2004 à l'ensemble des salariés protégés par une convention collective est plus faible que l'année précédente, se situant à 2 % comparativement à 2,4 % pour 2003.

On observe un taux annuel d'augmentation différent chez les cols bleus et les cols blancs, soit 1,8 et 2,6 % respectivement. Il faut noter que le groupe des cols blancs représente 16,1 % seulement des salariés ayant une convention en vigueur en fin d'année.

Par ailleurs, les ententes écrites en vigueur dans le secteur public prévoient des augmentations de 2,3 % en 2004 contre 1,9 % dans le secteur privé. Il y a lieu cependant de signaler que le nombre de conventions du secteur public en vigueur à la fin de 2004 est très limité, soit seulement 52, en raison des renouvellements à venir dans ce secteur, y compris dans plusieurs municipalités.

En outre, les salariés des grandes unités de négociation devraient recevoir des hausses de 1,7 % en 2004, soit moins que les augmentations versées dans les moyennes (2,5 %) et petites (2,4 %) unités de négociation.

Il est intéressant de constater que les différentes catégories dans lesquelles se trouve le secteur de la construction sont touchées par le renouvellement des quatre grandes conventions visant les cols bleus, le secteur privé ainsi que les grandes unités de négociation.

La croissance annuelle de la rémunération selon le secteur d’activité économique (<link _blank>tableau 7)

On remarque une variation de la croissance annuelle des salaires dans les conventions collectives des grands secteurs d'activité économique pris globalement, puisqu'elle varie de 0,6 à 2,5 %. Dans le secteur primaire, l'augmentation de salaire prévue dans les ententes écrites en vigueur en 2004 s'élève à 2 %. Dans le secteur manufacturier, les salariés devraient obtenir une majoration de 2,5 % sur une base horaire. Pour ce qui est du secteur de la construction, la croissance salariale s'établit à 0,6 %, tandis que celle dans celui des services est de 2,4 %.

Les hausses annuelles les plus importantes en 2004 touchent les industries du tabac, du meuble, du matériel de transport, des communications, du secteur des finances, des assurances, de l'immobilier, de l'enseignement et de l'hébergement avec des augmentations d'au moins 3 % dans chacun de ces groupes. En revanche, les hausses annuelles de salaire dans les groupes industriels suivants ne dépassent pas 2 % en 2004 : les mines et les carrières, le textile, la construction, l'électricité, gaz et eau, le commerce de gros, l'administration publique municipale et les autres services. Les secteurs du tabac, des assurances et de l'immobilier ne concernent cependant qu'un faible nombre de conventions.

L'évolution des taux de salaire dans l'ensemble des conventions en vigueur (<link _blank>graphique 2)

Depuis le creux de 1998, les augmentations annuelles des taux de salaire ont eu tendance à croître jusqu'en 2001. Cette dernière année apparaît comme un sommet des hausses annuelles de salaire de l'ensemble des conventions, avec une augmentation de 2,8 %. Par rapport à ce pic, on observe depuis un très léger repli des hausses de salaire versées annuellement. Les données du Ministère situent en effet les augmentations versées en 2002, 2003 et 2004 à 2,6, 2,4 et 2 % respectivement. Si l'on se base sur les ententes écrites qui possèdent des clauses salariales en vigueur pour les deux prochaines années, soit en 2005 et 2006, ce repli devrait se résorber puisque les ententes négociées comportent des augmentations de 2,6 et 2,9 %.

D'une manière plus précise, les augmentations annuelles versées dans l'ensemble des conventions en vigueur du secteur privé ont été plus élevées que dans le secteur public en 1998. Par la suite, de 1999 à 2001, cet écart a favorisé ce dernier par une faible marge. En 2002, les salariés du secteur public ont reçu la même augmentation que ceux du secteur privé, soit 2,6 %. En 2003 et 2005, le secteur privé obtient des augmentations annuelles supérieures à celles accordées au secteur public. Quant à l'année 2004, les salariés de ce secteur reçoivent des augmentations plus élevées que celles du secteur privé. Par contre, il est important de garder à l'esprit que les augmentations salariales dans le secteur public ne concernent, pour 2003 à 2006, qu'un nombre très restreint de conventions et de personnes en raison de l'expiration d'un grand nombre d'ententes négociées. Les comparaisons pour ces années entre les deux secteurs doivent donc être considérées avec prudence.

Documents complémentaires

Version imprimable des tableaux et graphiques (44 Ko)
Notes techniques
Revue annuelle de 2003 (89 Ko)

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**Josée Marotte est agente de recherche et de planification socio-économique à la Direction des données sur le travail du ministère du Travail.

La banque de données sur les taux de salaire négociés est sous la responsabilité de Josée Marotte, assistée de France Harvey et Carole Julien, aussi de la Direction des données sur le travail.

2005-01-20