Croissance des taux de salaire négociés au Québec - Notes techniques

1. TYPES DE MESURE

Le suivi de l’aspect salarial des négociations de convention collective au Québec vise deux objectifs : comparer les résultats des renouvellements de convention collective et mesurer l’évolution annuelle des gains salariaux des employés syndiqués. Pour ce faire, deux indicateurs ont été développés, l’un dit prévisionnel et portant sur la variation des taux de salaire en cours de convention, l’autre dit tendanciel et mesurant la variation des taux de salaire à la fin de l’année civile. Les résultats de chacune des unités de négociation sont pondérés par le nombre de salariés visés afin de produire la statistique d’ensemble.

Indicateur prévisionnel

L’indicateur prévisionnel, publié depuis 1983, permet de comparer entre eux les renouvellements de convention collective à l’aide du taux de croissance annuel moyen du taux de salaire versé à des salariés permanents à plein temps. Il permet de diffuser les résultats des dernières négociations pour les prochaines années. Il fait abstraction des heures supplémentaires et tient compte de la variation du nombre hebdomadaire d’heures de travail de même que du versement de montants forfaitaires, pourvu qu’ils puissent être ramenés sur une base horaire.

Les tableaux 1 à 5 et le graphique 1 présentent les statistiques de l’indicateur prévisionnel basé sur l’emploi modal, en utilisant la méthode de calcul dite des gains appliquée au taux de salaire versé ; si une classe salariale est de type à taux multiple, le taux maximum est retenu.

Indicateur tendanciel

L’indicateur tendanciel requiert le calcul du taux d’augmentation trimestriel ou annuel d’un taux de salaire pour chacune des unités de négociation. Il nécessite le suivi du même emploi d’un renouvellement de convention à l’autre ; la date d’entrée en vigueur ou la date de signature importe peu. Il présente les données sur l’évolution trimestrielle ou annuelle des taux de salaire versés aux employés syndiqués ayant une clause salariale en vigueur. Il fait abstraction des heures supplémentaires et tient compte de la variation du nombre hebdomadaire d’heures de travail de même que du versement de montants forfaitaires, pourvu qu’ils puissent être ramenés sur une base horaire.

Les tableaux statistiques 6 et 7 et le graphique 2 présentent les résultats de l’indicateur tendanciel basé sur l’emploi modal. Les calculs sont effectués à l’aide de la méthode dite des taux. Si une classe salariale est de type à taux multiple, le taux maximum est retenu. Les données sur l’indicateur tendanciel débutent avec l’année 1986.

2. UNITÉS DE NÉGOCIATION

L’ensemble de référence est constitué des unités de négociation dont la convention collective s’applique à 100 salariés cols bleus et plus ou à 50 salariés cols blancs et plus. Une unité de négociation sera dite mixte lorsqu’elle regroupe au moins 100 cols bleus et 50 cols blancs.

Les négociations de l’ensemble de référence sont régies par l’une des lois suivantes : le Code du travail du Québec, la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction, la Loi sur le régime de négociation dans les secteurs public et parapublic, la Loi sur la fonction publique, la Loi sur le régime syndical applicable à la Sûreté du Québec, le Code canadien du travail, la Loi sur les relations du travail dans la fonction publique canadienne.

Secteur d’origine

Le secteur public regroupe l’ensemble des unités de négociation des sous-secteurs municipal, provincial et fédéral ; le secteur privé comprend les autres unités.

La codification des sous-secteurs publics municipal et provincial est basée sur la définition de l’univers du secteur public québécois de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ). Les unités du sous-secteur public fédéral sont codifiées à la manière de l’ISQ.

Les administrations publiques municipales englobent les municipalités locales et les municipalités régionales comme les communautés urbaines et régionales et les municipalités régionales de comté. L’administration publique provinciale se compose de trois catégories : le gouvernement du Québec (ministères et fonds spéciaux) ; les institutions publiques d’éducation ; les institutions publiques de santé et de services sociaux. L’administration publique fédérale au Québec comprend les ministères et les fonds spéciaux du gouvernement du Canada. La catégorie "entreprises" des sous-secteurs fédéral et provincial réunit les unités de négociation des entreprises publiques. En ce qui a trait au sous-secteur municipal, le fichier du ministère du Travail inclut les unités des commissions de transport en commun et des Fonds d’électricité.

Secteur d’activité

La codification de l’unité de négociation selon le secteur d’activité économique est basée sur la Classification des activités économiques du Québec de 1984 réalisée par l’ISQ ; elle s’inspire largement de la Classification type des industries de 1980 de Statistique Canada.

Type de produits

Les salariés d’une unité de négociation qui travaillent dans le secteur primaire, le secteur manufacturier ou le secteur de la construction produisent des biens, alors que les autres produisent des services.

Taille de l’unité

Une grande unité de négociation comprend 500 salariés et plus ; une moyenne en regroupe de 200 à 499 et une petite, moins de 200.

3. CLASSES SALARIALES

Pour chaque unité de négociation, deux classes salariales sont échantillonnées à partir de la structure salariale, soit les classes inférieure et modale. La première représente celle la plus faiblement rémunérée et la seconde, celle qui regroupe le plus grand nombre de salariés. La classe inférieure est identifiée à partir de la clause salariale de la convention collective, alors que la classe modale est obtenue par enquête téléphonique. Si l’unité de négociation est mixte, quatre classes salariales sont alors échantillonnées : deux pour les cols bleus et deux pour les cols blancs. Cependant, pour le calcul des indicateurs prévisionnel et tendanciel, seule la classe modale est utilisée.

Taux de salaire

De chaque classe sont exclus le ou les taux de salaire qui ne correspondent pas à la rémunération des employés qualifiés. Lorsqu’une classe ne contient qu’un taux de salaire, elle est dite de type à taux unique. Lorsqu’une classe présente un ensemble de taux de salaire croissant selon l’expérience ou le mérite, elle est dite de type à taux multiple ; dans ce cas, le taux minimum et le taux maximum sont retenus. Le premier correspond au taux d’entrée pour l’employé répondant aux exigences minimales de qualification et le second, au taux de salaire de l’employé pleinement qualifié. Cependant, pour le calcul des indicateurs prévisionnel et tendanciel, seul le taux de salaire maximum est utilisé dans le cas des classes salariales de type à taux multiple.

4. TAUX DE SALAIRE VERSÉ

Le taux de salaire versé comprend l’augmentation générale, le versement lié à l’inflation, qu’il soit intégré ou non à la classe salariale, de même que tout versement considéré comme montant forfaitaire, pourvu que ce dernier puisse être converti sur une base horaire. La présence d’un montant non intégré à la classe salariale dépend de la politique d’augmentation des salaires de l’employeur ; elle rend le taux de salaire versé supérieur au taux de salaire de la classe salariale.

Le taux de salaire versé s’exprime en dollars courants ; il s’agit d’un taux nominal. Le taux de salaire réel correspond au taux de salaire nominal divisé par l’indice des prix à la consommation (IPC). Dans le tableau 3, on utilise l’indice des prix à la consommation du Québec (1981 = 100) pour obtenir le taux de salaire réel.

Clause d’indexation à l’IPC

Lorsque les données de Statistique Canada sur le taux d’inflation ne sont pas encore disponibles, les conventions collectives comportant une clause d’indexation salariale sont codées à l’aide d’hypothèses sur l’évolution future de l’IPC. Dans le présent article, les taux d’inflation prévus pour le Canada sont de 2,8 % en 2003, de 2,1 % en 2004, de 2,0 % en 2005, de 2,6 % en 2006 et de 2,4 % pour les années suivantes. En plus des données pour le Canada, des prévisions annuelles concernant le Québec sont aussi utilisées et servent à la mise à jour des prévisions pour les IPC du Québec, de Montréal et de la ville de Québec. Les taux d’inflation prévus pour le Québec sont de 2,6 % en 2003, de 1,9 % en 2004, de 1,9 % en 2005, de 2,4 % en 2006 et de 2,2 % pour les années subséquentes. Pour chacun des mois de la première année de prévision, les données publiées par Statistique Canada sont intégrées à la fin de chaque trimestre. L’IPC de la première année est une moyenne des données mensuelles prévues et de celles observées. Pour les autres années, les hypothèses d’inflation annuelle proviennent du Mouvement Desjardins. Ces hypothèses sont révisées deux fois par année.

5. MÉTHODES DE CALCUL

L’indicateur prévisionnel utilise la méthode des gains tandis que les calculs de l’indicateur tendanciel sont effectués à l’aide de la méthode des taux.

Méthode des taux

Le calcul de l’augmentation annuelle des taux de salaire négociés par la méthode des taux s’effectue à l’aide du taux de salaire horaire en vigueur au mois de décembre. Pour chaque unité de négociation, la méthode des taux compare le taux du mois de décembre de l’année visée (S₁₂) avec celui en vigueur au mois de décembre de l’année antérieure (S₀) ; l’expression suivante fournit le taux d’augmentation annuel (t) du taux de salaire horaire en vigueur à la fin de l’année civile :

S₁₂ = 1 + t
S₀

Le taux d’augmentation trimestriel se calcule à l’aide du taux de salaire horaire en vigueur au dernier mois du trimestre. Par exemple, si nous connaissons le taux de salaire en vigueur au mois de mars (S₃) et celui en vigueur au mois de juin (S₆), nous pouvons calculer pour chaque unité de négociation le taux d’augmentation trimestriel (r) au cours du deuxième trimestre de la manière suivante :

S₆ = 1 + r
S₃

Méthode des gains

Le calcul de la croissance des taux de salaire négociés par la méthode des gains tient compte de la distribution temporelle de toutes les augmentations salariales survenues à partir du début de la période. Plus les augmentations sont éloignées du début de la période, plus le taux de croissance est faible et inversement.

Par exemple, si la période est d’une durée de trois ans et si nous disposons du taux de salaire horaire en vigueur chaque mois (Sj; j = 1,…,36), l’analyse de l’évolution du taux de salaire horaire moyen de chacune des années (Wi; i = 1,2,3) par rapport à celui de l’année précédant la période (W₀) fournira le taux de croissance recherché. En effet, comme

N = 36
S S_j = 12(W₁ + W₂ + W₃)

on peut calculer la croissance salariale en cours de convention à l’aide de l’expression suivante :

N = 36
S S_j = W₁ + W₂ + W₃
12 W₀ W₀ W₀ W₀

Le premier terme du membre de droite de l’équation correspond à (1 + g₁) et g₁, au taux de croissance du taux de salaire horaire moyen en première année. Le deuxième terme correspond à (1 + g₁) x (1 + g₂) et g₂, au taux de croissance du taux de salaire horaire moyen en deuxième année. On devine que le troisième terme correspond à une expression comprenant g3, le taux de croissance du taux de salaire horaire moyen en troisième année.

On trouvera le taux de croissance annuel moyen (g) de la période en solutionnant l’équation suivante :

N = 36
S S_j = (1 + g) + (1 + g)² + (1 + g)³
12 W₀

Le tableau ci-dessous permet d’illustrer les deux méthodes. Considérons une clause salariale d’une durée de trois ans dont les taux de salaire ont augmenté lors de l’entrée en vigueur de la convention et, par la suite, tous les douze mois. Examinons trois façons différentes d’étaler les augmentations annuelles de taux de salaire. La première (A) présente un étalement uniforme ; la deuxième (B) indique une accélération de la croissance en cours de convention et la troisième (C), une décélération.

Le calcul de la croissance des taux de salaire négociés effectué à l’aide de la méthode des taux donne un taux annuel moyen de 5 % dans les trois situations, alors que celui réalisé à l’aide de la méthode des gains précise que C présente une croissance plus forte des taux de salaire en cours de convention et que B enregistre une croissance plus faible.

6. RÉVISION DES DONNÉES

Les données présentées sont sujettes à une révision d’un trimestre à l’autre puisqu’un certain nombre de conventions ne sont disponibles qu’après la date de publication des résultats trimestriels. Par ailleurs, le remplacement des résultats prévus de l’IPC par des données de l’enquête de Statistique Canada (voir Clause d’indexation à l’IPC) peut occasionner une révision des données déjà publiées.