ICTSN 2004 - Survol des résultats du premier semestre

par Josée Marotte **

Le ministère du Travail du Québec fait un suivi systématique des clauses salariales des conventions collectives dont la taille minimale est de 50 salariés dans le cas des cols blancs et de 100 salariés dans le cas des cols bleus. Le taux de croissance des salaires est mesuré pour l'emploi modal de chaque convention collective, c'est-à-dire l'emploi où l'on trouve la plus forte proportion de l'effectif visé. Quand l'emploi modal comprend plusieurs taux de salaire basés sur l'expérience ou le mérite, le taux de salaire maximum est utilisé pour le calcul des indicateurs. On trouvera dans les notes techniques la description de la méthodologie et des concepts utilisés. Le texte qui suit présente les résultats cumulatifs de l'année en cours : il s'agit donc de données provisoires. Une version imprimable (44 Ko) des tableaux et graphiques est disponible en format PDF.

Sommaire (<link _blank>tableau 1)

Les renouvellements de convention collective conclus au cours du premier semestre de 2004 ont résulté en une hausse annuelle moyenne de 2,4 % des taux de salaire pour la période d'application des clauses salariales. La croissance annuelle moyenne dans le secteur privé s'est établie à 2,6 %, tandis que celle du secteur public était de 1,6 %. Ces résultats sont fondés sur 76 renouvellements touchant 18 712 salariés (tableau 2). La hausse salariale négociée au cours des deux premiers trimestres de 2004 est égale à celle qui a été obtenue l'année précédente, alors que la croissance annuelle s'établissait également en moyenne à 2,4 % par année.

Les 212 492 salariés visés par l'ensemble des conventions collectives en vigueur en 2004, peu importe leur année de signature, recevront une hausse salariale moyenne de 2,3 % par rapport à l'année précédente (tableau 6). Il s'agit d'une augmentation annuelle légèrement plus faible que celle observée pour 2003 (2,5 %). Les augmentations inscrites en 2004 dans l'ensemble des conventions collectives en vigueur dans le secteur privé se chiffrent à 2,4 % contre 2,2 % dans le secteur public.

La croissance salariale dans les renouvellements de convention collective

La durée d’application des clauses salariales (<link _blank>tableau 2)

La durée moyenne des clauses salariales se situe à 49 mois dans les conventions collectives renouvelées au premier semestre de 2004. Il s'agit d'une hausse de 5 mois par rapport à celle observée sur une base annuelle en 2003.

On remarque que 46 des 76 renouvellements des conventions collectives signées au cours des six premiers mois de 2004, soit plus de 60 %, comportent des clauses salariales s'étendant sur plus de 36 mois. Ces conventions de longue durée s'étalent en moyenne sur 59 mois et traduisent une croissance annuelle des taux de salaire de 2,5 %. On peut aussi noter qu'environ le tiers des conventions collectives signées au cours des deux premiers trimestres de l'année en cours échelonnent leurs dispositions salariales sur une période de 25 à 36 mois.

La croissance nominale et réelle des taux de salaire par catégorie de salariés (<link _blank>tableau 3)

Les cols bleus ont bénéficié d'une croissance salariale moyenne de 2,3 % par année dans les conventions renouvelées au premier semestre de 2004. Quant aux augmentations moyennes établies dans les conventions collectives de cols blancs, elles sont de l'ordre de 3,1 % par année. Notons toutefois que le groupe des cols blancs totalise 2 674 salariés, soit moins de 15 % des salariés régis par les conventions collectives renouvelées dans la première moitié de l'année.

La très grande majorité des salariés qui ont renouvelé leur convention collective au cours des deux premiers trimestres de 2004 appartiennent au secteur privé (83,9 %).

Au premier semestre, les grandes unités de négociation (500 salariés et plus) ont conclu des ententes comportant des hausses de 1,6 % par année. Par contre, celles de taille moyenne (200 à 499 salariés) ont obtenu des hausses annuelles de 2,7 % et celles de petite taille (moins de 200 salariés) ont négocié des hausses de 2,9 %.

Des clauses d'indexation au coût de la vie sont présentes dans 14 des 76 conventions renouvelées au premier semestre (moins de 20 %). Les salariés visés ont obtenu une hausse moyenne de 2,3 % par année, comparativement à 2,5 % dans le cas des conventions ne comportant pas un tel mécanisme de protection contre la hausse des prix.

L'augmentation nominale obtenue par l'ensemble des salariés qui ont renouvelé leur convention collective au premier semestre devrait résulter en une hausse moyenne de 0,5 % par année de leur taux de salaire réel, après déduction de la hausse des prix attendue pour la durée des clauses salariales. Signalons que les prix à la consommation devraient augmenter de 1,4 % au Québec en 2004 d'après le Mouvement Desjardins (Perspectives économiques à moyen terme 2004-2008, mai 2004). Seulement deux catégories de salariés n'ont pas obtenu de gains réels à la suite du renouvellement de leur convention collective au premier semestre de 2004 : les employés du secteur public (-0,4 %) et ceux des grandes unités de négociation (-0,3 %). Il est toutefois important de mentionner qu'un faible nombre de conventions collectives ont été renouvelées dans ces secteurs, soit cinq pour les grandes unités de négociation et sept dans le secteur public.

Répartition des salariés selon la classe d’augmentation des taux de salaire (<link _blank>tableau 4)

Le plus grand nombre de salariés ayant renouvelé leur convention collective au cours du premier semestre se trouve dans la classe des taux d'augmentation annuelle de 2 % à 2,9 %, soit 46,1 %. En outre, 27 % des salariés ont négocié des hausses annuelles variant entre 0,1 % et 1,9 %. À l'inverse, près de 25 % des salariés ont obtenu des majorations de plus de 3 %. Notons que 53,9 % des conventions collectives renouvelées prévoient des augmentations oscillant entre 2 % et 2,9 %.

La croissance des salaires négociés selon le secteur d’activité économique (<link _blank>tableau 5)

Le premier semestre a généré 46 renouvellements de convention collective dans le secteur des services. Ces derniers ont procuré des augmentations moyennes de 2,6 % par année. Il est intéressant d'observer que le secteur des services vise près de 60 % des salariés qui ont renouvelé leur convention collective au cours des six premiers mois de l'année. Quant au secteur des industries manufacturières, on a enregistré 29 renouvellements de convention collective au cours des six premiers mois de 2004. La croissance moyenne des taux de salaire s'est établie à 2,2 % par année pour la durée des conventions dans ce secteur d'activité. Notons qu'une seule convention collective a été renouvelée et analysée dans le secteur de la construction et aucune pour le secteur primaire. De plus, les renouvellements des quatre grandes conventions collectives visant les salariés de l'industrie de la construction au Québec n'avaient pas encore été incorporés dans la banque de données au moment de la rédaction de cette chronique.

L'évolution des taux de salaire négociés (<link _blank>graphique 1)

Le graphique 1 illustre une tendance à la hausse jusqu'en 2001 des taux de croissance des salaires négociés. Toutefois, cette poussée était ralentie tous les deux ans par un léger repli. Cette tendance semble s'estomper quelque peu avec une légère baisse des taux de croissance des salaires dans les conventions renouvelées en 2002 et 2003 et une stagnation pour celles des six premiers mois de 2004.

La croissance salariale dans l’ensemble des conventions collectives en vigueur

Ventilation de la croissance annuelle de la rémunération selon la catégorie de salariés (<link _blank>tableau 6)

Au premier semestre de 2004, plus de 210 000 salariés étaient visés par les 672 conventions collectives qui contiennent des clauses salariales en vigueur jusqu'en fin d'année, peu importe l'année de leur signature. L'augmentation annuelle versée à la fin de 2004 à l'ensemble des salariés protégés par une convention collective est légèrement plus faible que l'année précédente, se situant à 2,3 % comparativement à 2,5 % pour 2003.

On observe un taux annuel d'augmentation légèrement différent chez les cols bleus et les cols blancs, soit 2,3 % et 2,4 % respectivement. Il faut noter que le groupe des cols blancs représente 15,5 % seulement des salariés ayant une convention en vigueur en fin d'année.

Par ailleurs, les conventions en vigueur dans le secteur public prévoient des augmentations de 2,2 % en 2004 contre 2,4 % dans le secteur privé. Signalons cependant qu'il y a un nombre très limité de conventions du secteur public en vigueur à la fin de 2004, soit seulement 34, en raison de l'expiration des ententes dans le secteur public québécois ainsi que dans plusieurs municipalités.

En outre, les salariés des grandes unités de négociation recevront des hausses de 2,2 % en 2004, soit un peu moins que les augmentations versées dans les moyennes et petites unités de négociation qui toucheront 2,4 %.

La croissance annuelle de la rémunération selon le secteur d’activité économique (<link _blank>tableau 7)

On remarque une variation de la croissance annuelle des salaires dans les conventions collectives des grands secteurs d'activité économique pris globalement de 1,9 % à 2,8 %. Dans le secteur primaire, l'augmentation de salaire prévue dans les conventions collectives en vigueur en 2004 s'élève à 1,9 %. Dans le secteur manufacturier, les salariés recevront une majoration de 2,4 % sur une base horaire. Pour ce qui est du secteur de la construction, la croissance salariale s'établit à 2,8 %, tandis que celle dans celui des services est de 2,2 %.

Les hausses annuelles les plus importantes en 2004 visent dans les industries du tabac, du meuble, du matériel de transport, des autres industries manufacturières, du secteur des finances, des assurances, de l'immobilier et de l'hébergement avec des augmentations d'au moins 3 % dans chacun de ces groupes. En revanche, les hausses annuelles de salaire dans les groupes industriels suivants ne dépasseront pas 2 % en 2003 : les mines et les carrières, le textile, le commerce de gros et les autres services.

L'évolution des taux de salaire dans l'ensemble des conventions en vigueur (<link _blank>graphique 2)

Depuis le creux de 1998, les augmentations annuelles des taux de salaire contenues dans l'ensemble des conventions collectives ont eu tendance à croître jusqu'en 2001. Cette dernière année apparaît comme un sommet des hausses annuelles de salaire de l'ensemble des conventions avec une augmentation de 2,8 %. Par rapport à ce pic, on observe depuis un très léger repli des hausses de salaire versées annuellement. Les données du Ministère situent en effet les augmentations versées en 2002, 2003 et 2004 à 2,6 %, 2,5 % et 2,3 % respectivement. Si l'on se base sur les conventions collectives qui possèdent des clauses salariales en vigueur pour les deux prochaines années, soit en 2005 et en 2006, ce repli devrait se maintenir puisque les ententes négociées comportent des augmentations de 2,4 % et 2,3 % pour chacune de ces années.

D'une manière plus précise, les augmentations annuelles versées dans l'ensemble des conventions en vigueur du secteur privé ont été plus élevées que dans le secteur public en 1998. Par la suite, de 1999 à 2001, cet écart a favorisé le secteur public par une faible marge. En 2002, les salariés du secteur public ont reçu la même augmentation que ceux du secteur privé, soit 2,6 %. À partir de 2003, et ce, jusqu'en 2005, le secteur privé obtient des augmentations annuelles supérieures à celles accordées au secteur public. Par contre, il est important de garder à l'esprit que les augmentations salariales du secteur public pour 2003 à 2006 ne concernent qu'un nombre très restreint de conventions et de salariés en raison de l'expiration d'un grand nombre d'ententes négociées dans ce secteur. Les comparaisons pour ces années entre les secteurs public et privé ne sont donc pas appropriées.

Documents complémentaires

Version imprimable des tableaux et graphiques (44 Ko)
Notes techniques
Revue annuelle de 2003 (89 Ko)

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**Josée Marotte est agente de recherche et de planification socio-économique à la Direction des données sur le travail du ministère du Travail.

La banque de données sur les taux de salaire négociés est sous la responsabilité de Josée Marotte, assistée de France Harvey et Carole Julien, aussi de la Direction des données sur le travail.

2004-09-28