ICTSN 2004 - Survol des résultats du premier trimestre

par Josée Marotte **

Le ministère du Travail du Québec réalise un suivi systématique des clauses salariales des conventions collectives dont la taille minimale est de 50 salariés dans le cas des cols blancs et de 100 salariés au regard des cols bleus. Le taux de croissance des salaires est mesuré pour l’emploi modal de chaque convention collective, c’est-à-dire l’emploi où l’on retrouve la plus forte proportion des effectifs. Quand l’emploi modal comprend plusieurs taux de salaire basés sur l’expérience ou le mérite, le taux de salaire maximum est utilisé pour le calcul des indicateurs. On trouvera dans les notes techniques la description de la méthodologie et des concepts utilisés. Le texte qui suit présente les résultats cumulatifs de l'année en cours : il s'agit donc des données provisoires. Une version imprimable (44 Ko) des tableaux et graphiques est disponible en format PDF.

Sommaire (<link _blank>tableau 1)

Les renouvellements de convention collective conclus au cours du premier trimestre de 2004 ont résulté en une hausse annuelle moyenne de 2,2 % des taux de salaire pour la durée des clauses salariales. La croissance annuelle moyenne s'est établie à 2,7 % dans le secteur privé et à 1,5 % dans le secteur public. Ces résultats sont fondés sur 20 renouvellements de convention collective touchant 5 592 salariés. La hausse salariale négociée au premier trimestre de 2004 est inférieure de 0,2 point de pourcentage à celle qui a été obtenue l'année précédente, alors que la croissance annuelle s'établissait en moyenne à 2,4 % par année.

Si nous prenons en compte toutes les conventions collectives en vigueur en 2004, peu importe l'année de signature, 201 736 salariés visés recevront une hausse salariale moyenne de 2,3 % par rapport à l’année précédente. Il s’agit d'une augmentation annuelle légèrement plus faible que celle qui a été observée en 2003 (2,5 %). Les augmentations inscrites en 2004 dans l’ensemble des conventions collectives en vigueur se chiffrent à 2,3 % dans le secteur privé et à 2,2 % dans le secteur public.

La croissance salariale dans les renouvellements de convention collective

La durée d’application des clauses salariales (<link _blank>tableau 2)

La durée moyenne des clauses salariales se situe à 47 mois dans les conventions collectives renouvelées au premier trimestre de 2004. Il s'agit d'une hausse de 3 mois par rapport à la durée moyenne observée en sur une base annuelle en 2003.

On remarque que 12 des 20 renouvellements des conventions collectives signées au premier trimestre de 2004 comportent des clauses salariales s'étendant sur plus de 36 mois. Ces conventions de longue durée s'étalent en moyenne sur 53 mois et incluent une croissance annuelle de 2,0 % des taux de salaire.

La croissance nominale et réelle des taux de salaire par catégorie de salariés (<link _blank>tableau 3)

Les cols bleus ont bénéficié d’une croissance salariale moyenne de 2,2 % par année dans les conventions renouvelées au premier trimestre de 2004. Quant aux conventions collectives de cols blancs, elles comprennent des aug-mentations moyennes de 2,3 % par année. Notons que le groupe des cols blancs totalise moins de 1 400 salariés, soit moins de 25 % des salariés régis par les conventions collectives renouvelées en début d'année.

La plupart des salariés qui ont renouvelé leur convention collective au premier trimestre appartiennent au secteur privé (57 %).

Au premier trimestre, les grandes unités de négociation (500 salariés et plus) ont conclu des ententes comportant des hausses de 1,4 % par année. Celles de taille moyenne (200 à 499 salariés) ont obtenu des hausses de 2,4 % par année et celles de petite taille (moins de 200 salariés) ont négocié des hausses de 2,9 %.

Seulement 4 des 20 conventions renouvelées au premier trimestre possèdent une clause d’indexation au coût de la vie. Leurs salariés ont obtenu une hausse moyenne de 2,7 % par année, comparativement à 2,1 % dans le cas des conventions ne comportant pas de mécanisme de protection contre la hausse des prix.

Pour l’ensemble des salariés qui ont renouvelé leur convention collective au premier trimestre, l'augmentation nominale obtenue devrait résulter en une hausse moyenne de 0,2 % par année de leur taux de salaire réel après déduc-tion de la hausse des prix attendue pour la durée des clauses salariales. Signalons que les prix à la consommation devraient augmenter de 1,9 % au Québec en 2004 d'après le Mouvement Desjardins (document Perspectives économiques à moyen terme 2003-2007, paru en novembre 2003). Au premier trimestre, les seules catégories de salariés qui n'ont pas obtenu des gains réels à la suite du renouvellement de leur convention collective sont les employés du secteur public et ceux des grandes unités de négociation. Par contre, il est important de mentionner qu'une seule convention collective a été renouvelée dans les grandes unités de négociation et seulement trois dans le secteur pu-blic. Il est à noter que les salariés ne bénéficiant pas d'une clause d'indexation ont un gain réel de 0 %.

Répartition des salariés par classe d’augmentation des taux de salaire (<link _blank>tableau 4)

Au cours du premier trimestre, c’est dans la classe des taux d’augmentation annuelle de 0,1 % à 1,9 % que l’on retrouve le plus grand nombre de salariés ayant renouvelé leur convention collective, soit 42,9 %. En outre, 38,4 % des salariés ont négocié des hausses annuelles variant entre 2,0 % et 2,9 %. Notons toutefois que 55 % des conventions collectives renouvelées prévoient des augmentations de 2,0 % à 2,9 %.

La croissance des salaires négociés par secteur d’activité économique (<link _blank>tableau 5)

Dans le secteur des services, les 14 conventions collectives renouvelées au premier trimestre ont procuré des augmentations moyennes de 2,1 % par année aux salariés de ce groupe industriel. Le secteur des industries manufacturières a enregistré 6 renouvellements de convention collective au cours des trois premiers mois de 2004. La croissance moyenne des taux de salaire s’est établie à 2,7 % par année pour la durée des conventions dans ce secteur d’activité.

L'évolution des taux de salaire négociés (<link _blank>graphique 1)

Les taux de croissance des salaires négociés ont affiché une tendance à la hausse au cours des dernières années, et ce, jusqu'en 2001. Toutefois, cette poussée est freinée tous les deux ans par un léger repli. Cette tendance semble s'estomper quelque peu avec une légère baisse des taux de croissance des salaires dans les conventions collectives renouvelées en 2003 et dans les trois premiers mois de 2004.

De façon générale, les ententes négociées dans le secteur public ont résulté en des augmentations moyennes inférieures à celles du secteur privé. En effet, au cours des sept dernières années, le taux de croissance des salaires négociés dans le secteur public n’a été supérieur à celui du secteur privé qu’en deux occasions, soit en 1999 et en 2001.

La croissance salariale dans l’ensemble des conventions collectives en vigueur

Ventilation de la croissance annuelle de la rémunération par catégorie de salariés (<link _blank>tableau 6)

Au premier trimestre de 2004, 621 conventions collectives possèdent des clauses salariales en vigueur jusqu'en fin d'année, peu importe l'année de signature. Ces conventions intéressent plus de 200 000 salariés. L'augmentation annuelle versée à la fin de 2004 à l'ensemble des salariés protégés par une convention collective se situe à 2,3 % comparativement à 2,5 % en 2003.

On observe un taux annuel d'augmentation légèrement différent chez les cols bleus et les cols blancs, soit 2,3 % et 2,2 % respectivement. Toutefois, les conventions en vigueur dans le secteur public prévoient des augmentations de 2,2 % en 2004, contre 2,3 % dans le secteur privé. Remarquons cependant qu'il y a un nombre relativement restreint de conventions du secteur public en vigueur à la fin de 2004 en raison de l'expiration des contrats de travail dans le secteur public québécois ainsi que dans plusieurs municipalités. Par ailleurs, l'ampleur de l'unité de négociation n'influe pas sur les hausses annuelles moyennes en 2004.

La croissance annuelle de la rémunération par secteur d’activité économique (<link _blank>tableau 7)

Dans le secteur primaire, l’augmentation de salaire prévue dans les conventions collectives en vigueur en 2004 s'élève à 2,2 %. Dans le secteur de la construction, les salariés recevront 2,5 % d'augmentation sur une base horaire. Dans le secteur manufacturier, la croissance salariale s'établit à 2,5 %, tandis que celle dans celui des services est de 2,1 %.

Les hausses annuelles les plus importantes en 2004 se retrouvent dans les industries du tabac, de l'équipement de transport, des industries chimiques, des assurances, de l'immobilier et de l'hébergement avec des augmentations d’au moins 3,0 % dans chacun de ces groupes industriels. Par contre, les hausses annuelles de salaire dans les groupes industriels suivants ne dépasseront pas 2,0 % en 2003 : le textile et le commerce de gros.

L'évolution des taux de salaire dans l'ensemble des conventions en vigueur (<link _blank>graphique 2)

Depuis le creux de 1998, les augmentations annuelles des taux de salaire contenues dans l'ensemble des conventions collectives ont eu tendance à croître jusqu'en 2001. Cette dernière année apparaît comme un sommet des hausses annuelles de salaire de l'ensemble des conventions avec une augmentation de 2,8 %. Par rapport à ce pic, on observe depuis lors un léger repli des hausses de salaire versées annuellement. Les données du ministère du Travail du Québec situent en effet les augmentations versées en 2002, 2003 et 2004 à 2,6 %, 2,5 % et 2,3 % respectivement. Si l'on se base sur les conventions collectives qui possèdent des clauses salariales en vigueur en 2005 et en 2006, ce repli devrait se maintenir au cours des deux prochaines années puisque les ententes négociées comportent des augmentations de 2,4 % et 2,3 % pour chacune de ces années.

Par ailleurs, les augmentations annuelles versées dans l'ensemble des conventions en vigueur ont été plus élevées dans le secteur privé que dans le secteur public en 1998. Mais de 1999 à 2001, cet écart a favorisé le secteur public par une faible marge. En 2002, les salariés du secteur public ont reçu la même augmentation que ceux du secteur privé, soit 2,6 %. À partir de 2003, et ce, jusqu'en 2005, le secteur privé obtient des augmentations annuelles supérieures à celles accordées au secteur public. Par contre, il faut considérer que les augmentations salariales du secteur public pour 2003 à 2006 ne concernent qu'un nombre très restreint de conventions et de salariés en raison de l'expiration d'un grand nombre d'ententes négociées dans ce secteur. Les comparaisons pour ces années entre les secteurs public et privé ne sont donc pas appropriées.

Documents complémentaires

Version imprimable des tableaux et graphiques (44 Ko)
Notes techniques
Revue annuelle de 2003 (89 Ko)

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**Josée Marotte est agente de recherche et de planification socio-économique à la Direction des données sur le travail du ministère du Travail.

La banque de données sur les taux de salaire négociés est sous la responsabilité de Josée Marotte, assistée de France Harvey et Carole Julien, aussi de la Direction des données sur le travail.