Les ententes négociées, 12 novembre 2014

Les ententes négociées sont en fait des résumés qui présentent l’essentiel des informations pertinentes et visent à faire ressortir la présence des différentes dispositions à incidence pécuniaire dans les conventions collectives. Pour le détail des dispositions, il est nécessaire de se référer à la convention collective dont le numéro de référence est indiqué après le nom des parties et ce, afin d’en faciliter sa référence dans le portail CORAIL.

Avertissement — Il est important de préciser que toutes les conventions collectives de 25 salariés ou plus déposées récemment au ministère du Travail ne font pas nécessairement l’objet de résumés. À noter également que les résumés publiés peuvent parfois s’écarter du texte original des conventions. Le ministère du Travail, dans un souci constant de véhiculer des informations justes et, en même temps, bien rédigées sur les conventions, procède de manière systématique à la révision linguistique des résumés choisis pour publication. Il espère, ce faisant, contribuer à l’amélioration constante de la langue utilisée à la source par les rédacteurs des textes des conventions. Notez cependant que les appellations officielles des employeurs et des syndicats ne changent pas.  

Notes techniques et crédits 

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