Les ententes négociées, 31 janvier 2014
Les ententes négociées sont en fait des résumés qui présentent l’essentiel des informations pertinentes et visent à faire ressortir la présence des différentes dispositions à incidence pécuniaire dans les conventions collectives. Pour le détail des dispositions, il est nécessaire de se référer à la convention collective dont le numéro de référence est indiqué après le nom des parties et ce, afin d’en faciliter sa référence dans le portail CORAIL.
Avertissement — Il est important de préciser que toutes les conventions collectives de 25 salariés ou plus déposées récemment au ministère du Travail ne font pas nécessairement l’objet de résumés. À noter également que les résumés publiés peuvent parfois s’écarter du texte original des conventions. Le ministère du Travail, dans un souci constant de véhiculer des informations justes et, en même temps, bien rédigées sur les conventions, procède de manière systématique à la révision linguistique des résumés choisis pour publication. Il espère, ce faisant, contribuer à l’amélioration constante de la langue utilisée à la source par les rédacteurs des textes des conventions. Notez cependant que les appellations officielles des employeurs et des syndicats ne changent pas.
Employeur | Syndicat |
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Mines, carrières et puits de pétrole
Cliffs Natural Resources inc. | Le Syndicat des Métallos, section locale 9996 – FTQ |
Bois
Les Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 509 – FTQ |
Imprimerie, édition et industries connexes
La Presse ltée (Montréal) (76 Ko) | Le Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau, section locale 574, S.E.P.B. CTC – FTQ |
Le Syndicat des travailleuses et travailleurs du centre de l’informatique de La Presse (région de Montréal) – CSN | |
La Presse ltée (Montréal) (76 Ko) | Le Syndicat des travailleurs de l’information de La Presse – CSN |
Industries chimiques
General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques Canada inc. (Le Gardeur) (115 Ko) | Le Syndicat des Métallos, section locale 9238 – FTQ |
General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques Canada inc. (Le Gardeur) (146 Ko) | Le Syndicat des Métallos, section locale 9238 - FTQ |
Intermédiaires financiers et assurances
Le Syndicat des travailleuses et travailleurs de Fondaction – CSN |
Service de l'administration provinciale
Le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec (Québec) (86 Ko) | Le Syndicat des professeurs de l’État du Québec (SPEQ) |
Services des administrations locales
Le Syndicat des employés-es municipaux de la Ville de Sorel-Tracy – CSN | |
L’Association des policiers et pompiers de la Ville de Trois-Rivières inc. – Indépendant |
Services d'enseignement
Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec – SPGQ | |
Le Séminaire Sainte-Trinité (Saint-Bruno-de-Montarville) (73 Ko) | Le Syndicat du personnel du Séminaire Sainte-Trinité – CSN |
Services de santé et services sociaux
Le Syndicat du personnel de soutien de la C.U.S. – CSN |