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Ministère du Travail

Les ententes négociées, 31 janvier 2014

Les ententes négociées sont en fait des résumés qui présentent l’essentiel des informations pertinentes et visent à faire ressortir la présence des différentes dispositions à incidence pécuniaire dans les conventions collectives. Pour le détail des dispositions, il est nécessaire de se référer à la convention collective dont le numéro de référence est indiqué après le nom des parties et ce, afin d’en faciliter sa référence dans le portail CORAILCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre..

Avertissement — Il est important de préciser que toutes les conventions collectives de 25 salariés ou plus déposées récemment au ministère du Travail ne font pas nécessairement l’objet de résumés. À noter également que les résumés publiés peuvent parfois s’écarter du texte original des conventions. Le ministère du Travail, dans un souci constant de véhiculer des informations justes et, en même temps, bien rédigées sur les conventions, procède de manière systématique à la révision linguistique des résumés choisis pour publication. Il espère, ce faisant, contribuer à l’amélioration constante de la langue utilisée à la source par les rédacteurs des textes des conventions. Notez cependant que les appellations officielles des employeurs et des syndicats ne changent pas.

Notes techniques et crédits 

Employeur

Syndicat

Mines, carrières et puits de pétrole

Cliffs Natural Resources inc.
Mine de fer du Lac Bloom (Fermont) (71 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Le Syndicat des Métallos, section locale 9996 – FTQ

Bois

Préverco inc. (Saint-Augustin-de-Desmaures) (146 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Les Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 509 – FTQ

Imprimerie, édition et industries connexes

La Presse ltée (Montréal) (76 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Le Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau, section locale 574, S.E.P.B. CTC – FTQ

La Presse ltée (Montréal) (72 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Le Syndicat des travailleuses et travailleurs du centre de l’informatique de La Presse (région de Montréal) – CSN

La Presse ltée (Montréal) (76 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.Le Syndicat des travailleurs de l’information de La Presse – CSN

Industries chimiques

General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques Canada inc. (Le Gardeur) (115 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Le Syndicat des Métallos, section locale 9238 – FTQ

General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques Canada inc. (Le Gardeur) (146 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Le Syndicat des Métallos, section locale 9238 - FTQ

Intermédiaires financiers et assurances

Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l’emploi (Montréal) (70 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Le Syndicat des travailleuses et travailleurs de Fondaction – CSN

Service de l'administration provinciale

Le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec (Québec) (86 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Le Syndicat des professeurs de l’État du Québec (SPEQ)

Services des administrations locales

La Ville de Sorel-Tracy (97 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Le Syndicat des employés-es municipaux de la Ville de Sorel-Tracy – CSN

La Ville de Trois-Rivières (80 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

L’Association des policiers et pompiers de la Ville de Trois-Rivières inc. – Indépendant

Services d'enseignement

L’École nationale de police du Québec (Nicolet) (79 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec – SPGQ

Le Séminaire Sainte-Trinité (Saint-Bruno-de-Montarville) (73 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Le Syndicat du personnel du Séminaire Sainte-Trinité – CSN

Services de santé et services sociaux

La Corporation d’Urgences-santé (Montréal) (90 Ko)Ce lien ouvre un fichier pdf dans une nouvelle fenêtre.

Le Syndicat du personnel de soutien de la C.U.S. – CSN