Les ententes négociées - Notes techniques et crédits

Notes techniques

Méthodologie

Les ententes dont les résumés apparaissent dans le site ont été conclues récemment. Elles portent sur les unités de 25 salariés et plus. La collecte des données s’effectue à partir des conventions collectives déposées au ministère du Travail. Il peut arriver que l'employeur nous donne, au meilleur de ses connaissances, une approximation du nombre de salariés ou de la répartition selon le sexe. Dans ce dernier cas, nous l'inscrivons en pourcentage pour ne pas fausser les données.

Les résumés sont présentés par sous-secteur d’activité économique selon la Classification des activités économiques du Québec de 1984 (CAEQ 1984). Cette classification comprend 75 grands groupes qui sont réunis en 53 sous-secteurs pour les fins de la présente publication.

Définitions

Statut de la convention : indique s’il s’agit d’une première convention, d’un renouvellement de convention ou d’une sentence arbitrale.

Date de signature : indique la date de signature de la convention collective, sauf s’il est précisé qu’il s’agit de la date de signature d’un mémoire d‘entente.

La légende suivante s'applique aux documents mis en ligne jusqu'au 14 mai 2014 :
( ) : indique la dernière disposition contenue dans la convention collective précédente et qui a été modifiée.
N : indique qu’il s’agit d’une nouvelle disposition.
R : indique qu’il s’agit d’une disposition de la convention précédente qui a été retirée et qui n’apparaît pas dans la présente convention.

Salaires : le groupe d’occupations auquel est ajouté un nombre de salariés représente celui où on retrouve le plus grand nombre de salariés. Si l’on indique un seul groupe d’occupations, il correspond aux occupations les plus faiblement rémunérées et également aux occupations les mieux rémunérées. Lorsque l’on indique deux groupes, le premier correspond aux occupations les plus faiblement rémunérées et le second, les mieux rémunérées. S’il y a trois groupes, le premier représente les occupations les plus faiblement rémunérées, le second vise le groupe d’occupations comportant le plus grand nombre de salariés, et le troisième est le groupe le mieux rémunéré.

Congés annuels payés: les congés attribués aux salariés en stage probatoire et à ceux ayant moins d’une année de service n’apparaissent habituellement pas dans le tableau.

Crédits

Les résumés d’ententes négociées sont réalisés par une équipe de la Direction de l’information sur le travail composée de Natasha Harvey et Patrick Poulin, sous la supervision de Jacques Simard.