Annexe 3 – Directive concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires par des organismes publics

Le 1^er avril 2013, la Politique de gestion contractuelle concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires par certains organismes publics a été remplacée par la Directive concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires par des organismes publics.

Vous pouvez consulter en ligne la Directive concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires par des organismes publics sur le site du Secrétariat du Conseil du trésor.