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Ministère du Travail

Table des matières

Alain Turcotte

 

Coordonnées

314, rue Hupé
Rimouski (Québec)  G6L 3G4

Cellulaire : 418 896-0427

aturcottearbitre@icloud.com Courriel 

Entend aussi en anglais
Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Maîtrise en droit (prévention et règlement des différends), Université de Sherbrooke
  • Diplôme d’études spécialisées en droit (du travail), Université d’Ottawa
  • Licence en droit, Université de Montréal
  • Membre du Barreau du Québec (1977)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2020
  • Consultant pour le Tribunal administratif du travail, de 2020 à 2021
  • Juge administratif au Tribunal administratif du travail, de 2016 à 2019
  • Membre du Conseil de la justice administrative, de 2010 à 2016
  • Commissaire du travail à la Commission des relations du travail, de 2002 à 2016 et au Bureau du commissaire général du travail, de 1999 à 2002
  • Conseiller senior en relations du travail au Mouvement Desjardins, de 1985 à 1999
  • Conseiller juridique à la Fédération des associations de professeurs des universités du Québec, de 1970 à 1985
  • Avocat recherchiste à la Société québécoises d’information juridique, de 1977 à 1979

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 773
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 13
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 44 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 320 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 480 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 151 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km, temps réel
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : frais réels du moyen de transport choisi