Amal Garzouzi

Coordonnées

CP 48787
Outremont (Québec) H2V 4V1

amal@garzouzi.ca 

Bureau : 514 274-4567
Télécopieur : 514 312-6569

Entend et rédige aussi en anglais
Possibilité d’audition virtuelle

Études

• Licence en droit, Université d’Ottawa (LL.L et LL.B)
• Membre du Barreau du Québec (2003)

Expérience pertinente

• Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2018
• Pratique spécialisée en droit du travail et de l’emploi, de 2003 à 2018

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

• Accéléré
• Différend
• Première convention
• Médiation arbitrale

Décisions et délai

• Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 46
• Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 9
• Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 155 jours

Tarifs de rémunération

• Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 300 $
• Rémunération minimale par journée ou partie de journée d'audience :
  • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
  • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
  • 4 heures au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
• Frais inhérents à l’arbitrage : 450 $ dans tous les dossiers
• Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
  • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
  • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
  • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
  • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
• Allocation de déplacement : 140 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, temps réel
• Frais de repas et d’hébergement : frais réels
• Frais de transport : 0,80 $/km, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport