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Ministère du Travail

Table des matières

André G. Lavoie

Coordonnées

25, chemin des Mésanges
Ste-Anne-des-Lacs (Québec)  J0R 1B0

alavoie@andreglavoie.com Courriel

Bureau : 450 433-2419
Cellulaire : 514 601-3135

Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Licence en droit, Université d’Ottawa
  • Diplôme d’études collégiales, Séminaire St‑Augustin
  • Membre du Barreau du Québec (1984)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2014
  • Avocat et conseiller juridique en matière de relations du travail, Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ), de 2003 à 2014
  • Avocat associé, négociateur et conseiller juridique affecté à la représentation de la clientèle syndicale, de 1999 à 2003
  • Avocat affecté à la représentation des employeurs, notamment Purolator Courrier et Général Motors du Canada, de 1995 à 1999
  • Avocat affecté à la représentation des salariés (CSD) devant les instances de la CSST, de 1990 à 1995
  • Président du Bureau de révision paritaire des Laurentides de la CSST, de 1988 à 1990
  • Pratique générale du droit, de 1984 à 1988
  • Professeur à l’École du Barreau du Québec, secteur droit du travail et droit de la santé et de la sécurité du travail, de 2007 à 2017

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Différend
  • Première convention
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 166
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 14
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 102 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 320 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 480 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré si 10 jours ou moins avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 160 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, en dehors des heures d’audience prévues
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,80 $/km si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau