Andrée St-Georges

Coordonnées

7197, rue Fernando Villemaire
Laval (Québec)  H7L 1W3

astg.arbitre@icloud.com 
Collaboratrice : M^me Jocelyne Nadeau

Bureau : 514 903-9893
Cellulaire : 514 774-9518

Possibilité d’audition virtuelle

Études

• Licence en droit, Université de Montréal
• Scolarité de maîtrise en droit du travail, Université de Montréal
• Barreau du Québec

Expérience pertinente

• Agit à titre d’arbitre de grief à partir de mai 2016
• Juge administrative à la Commission des relations du travail puis, au Tribunal administratif du travail, de 2010 à avril 2016
• Présidente de la Commission des relations du travail, de 2005 à 2010
• Présidente de la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs, de 2008 à 2009
• Membre du Conseil de la justice administrative, de 2003 à 2010
• Juge coordonnatrice à la Commission des relations du travail, de 2002 à 2005
• Commissaire et commissaire chef d’équipe au Bureau du commissaire général du travail, de 1991 à 2002
• Chargée de cours en droit de la santé et sécurité du travail à l’Université de Montréal, de 1981 à 1987
• Conseillère juridique à la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec, de 1976 à 1991

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

• Médiation arbitrale

Décisions et délai

• Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 464
• Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 2
• Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 146 jours

Tarifs de rémunération

• Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 300 $
• Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
  • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
  • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
  • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
• Frais inhérents à l’arbitrage : 450 $ dans tous les dossiers
• Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
  • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
  • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
  • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
  • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
• Allocation de déplacement : 140 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, en sus des heures d’audience prévues
• Frais de repas et d’hébergement : frais réels
• Frais de transport : 0,70 $/km si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport