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Ministère du Travail

Table des matières

Dominique-Anne Roy

 

Coordonnées

323, rue des Cassailles
Québec (Québec)  G1C 0J6

arbitre@danneroy.ca Courriel
secretariat@danneroy.ca Courriel 

Bureau : 418 476-0665
Cellulaire : 418 998-0931

Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Licence en droit, Université Laval
  • Scolarité de maîtrise en droit du travail et droits et libertés de la personne, Université Laval
  • Certificat en sciences politiques, Université Laval
  • Membre du Barreau du Québec (1996)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2018
  • Pratique spécialisée en droit du travail, de 1999 à 2017
  • Avocate clerc en droit du travail, de 1998 à 1999

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Différend
  • Première convention
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 66
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 11
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 65 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 300 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 450 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 150 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, en sus des heures d’audience prévues
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,80 $/km, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport