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Ministère du Travail

Table des matières

Éric-Jan Zubrzycki

 

Coordonnées

1085, avenue De Bougainville
Québec (Québec)  G1S 3B1 

Bureau : 581 781-6063
Cellulaire : 418 997-9191

ezarbitre@gmail.com Courriel 

Entend aussi en anglais
Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Maîtrise en science politique, Université Laval
  • Certificat en philosophie, Université Laval
  • Certificat en science politique, Université Laval
  • Baccalauréat en histoire, Université Laval

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2020
  • Conseiller syndical, de 2001 à 2020
  • Conseiller à la recherche, de 1994 à 2001

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Différend
  • Première convention
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 32
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 9
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 35 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 300 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 450 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 150 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km, en sus des heures d’audience prévues
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,80 $/km, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport