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Ministère du Travail

Table des matières

Éric Lévesque

 

Coordonnées

Me Éric Lévesque arbitre et médiateur inc.
C.P. 191
Chambly (Québec) J3L 4B3

arbitre@eric-levesque.com Courriel
adjointe@eric-levesque.com Courriel

Bureau : 514 227-6271
Télécopieur : 514 382-9446

Entend et rédige aussi en anglais
Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Baccalauréat en sciences juridiques, Université du Québec à Montréal
  • Membre du Barreau du Québec (1991)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief et de médiateur depuis 2016
  • Membre partenaire de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ)
  • Avocat spécialisé en relations du travail au provincial et au fédéral, de 1992 à 2015
  • Procureur puis coordonnateur du service juridique d’une centrale syndicale
  • Conseiller en relations du travail et négociateur dans les secteurs public et privé
  • Pratique privée du droit, de 1991 à 1992

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Différend
  • Première convention
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 78
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 9
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 96 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 340 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 510 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
    • 7 heures au taux horaire déclaré pour moins d’un jour avant la date de l’audience 
  • Allocation de déplacement : 170 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, temps réel
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,80 $/km