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Ministère du Travail

Table des matières

Fany O’Bomsawin

 

Coordonnées

351, rue Natura
Bromont (Québec)  J2L 0S3

et

6367, rue De Lorimier
Montréal (Québec)  H2G 2P5

fobomsawin@arbitragefob.com Courriel
Secrétariat : secretaire@arbitragefob.com Courriel 

Bureau : 438 299-4422
Cellulaire : 514 220-1289

Entend et rédige aussi en anglais
Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Baccalauréat en relations industrielles, Université de Montréal
  • Baccalauréat en droit, Université de Montréal
  • Membre du Barreau du Québec (1999)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2022
  • Avocate et associée en droit du travail, de 1999 à 2006 et de 2009 à 2022
  • Directrice principale – Relations du travail de 2006 à 2009

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Différend
  • Première convention
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 3
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 2
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 43 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 270 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d'audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 405 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 135 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau
  • Frais de repas et d'hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,80 $/km, si déplacement en voiture et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport