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Ministère du Travail

Table des matières

Francine Lamy

Coordonnées

95, avenue de l’Église
Saint-Sauveur (Québec) J0R 1R0

fl@francinelamy.qc.ca Courriel

Bureau : 514 334-5783
Télécopieur : 514 508-5037
Cellulaire : 514 891-1806
 
Entend et rédige aussi en anglais
Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Baccalauréat en droit, Université de Montréal
  • Membre du Barreau du Québec (1983)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre et de médiatrice depuis 2009
  • Médiatrice accréditée par le Barreau du Québec depuis 2008
  • Pratique du droit en contentieux puis en cabinet privé, avec spécialisation en droit du travail, de 1986 à 2008
  • Conseillère juridique au Conseil canadien des relations du travail, de 1984 à 1986

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Différend
  • Première convention

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 225
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 11
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 55 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 325 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 487,50 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 162,50 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, en sus des heures d’audience prévues
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,80 $/km, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport