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Ministère du Travail

Table des matières

Frédéric Tremblay

 

Coordonnées

5677, 5e Avenue
Montréal (Québec)  H1Y 2S9

ft@arbitreftremblay.ca Courriel
Adjointe : Mme Jocelyne Nadeau

Bureau : 438 476-4918
Cellulaire : 514 771-2318

Entend aussi en anglais
Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Scolarité de maîtrise en droit complétée, Université de Montréal
  • Baccalauréat en droit, Université Laval
  • Baccalauréat en science politique, Université Laval
  • Membre du Barreau du Québec (2002)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2021 
  • Nommé à titre d'arbitre au Greffe des tribunaux d'arbitrage secteur santé et services sociaux et au Greffe des tribunaux d'arbitrage du secteur de l'éducation
  • Inscrit sur la liste des médiateurs et arbitres appelés à agir dans le cadre de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d'arts et de la scène
  • Reconnu comme personne apte à être nommée membre d'un conseil de règlement des différends - secteur municipal et comme personne apte à être nommée arbitre de différends - secteur municipal
  • Pratique spécialisée en droit du travail
  • Pratique spécialisée en droit du travail et de l’emploi, droit de la santé et de sécurité au travail, en négociation de convention collective et en arbitrage de griefs, de 2014 à 2021 
  • Chargé de cours en gestion de la santé et de la sécurité du travail à l’Université de Montréal, de 2012 à 2014
  • Auteur de plusieurs articles publiés par le Service de formation permanente du Barreau du Québec aux volumes Développement récents en droit de la santé et sécurité au travail
  • Avocat et conseiller syndical à la Fédération du personnel du soutien scolaire (FPSS) et à la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), de 2002-2013

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Différend
  • Première convention
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 24
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 17
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 41 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 280 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 420 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 140 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km, temps réel
  • Frais de repas : per diem soit 25 $ par repas
  • Frais d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,80 $/km si déplacement en voiture et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport