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Ministère du Travail

Table des matières

Guy Roy

 

Coordonnées

1525, Croissant Kénogami
Laval (Québec) H7E 3E3

arbitre@groy.ca Courriel
secretariat@lucesirois.ca Courriel

Bureau : 450 936-1112
Secrétariat : 450 768-5542

Entend aussi en anglais
Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Maîtrise en administration publique, École nationale d’administration publique
  • Diplôme de deuxième cycle en administration internationale, École nationale d’administration publique
  • Certificat en droit public, Université de Montréal
  • Baccalauréat en droit, Université de Montréal
  • Baccalauréat en commerce, Université McGill
  • Membre du Barreau du Québec (1990)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2022
  • Chargé de cours en droit du travail à l’École du Barreau, depuis 2019
  • Juge administratif à la Commission des relations du travail et au Tribunal administratif du travail, de 2005-à 2021
  • Conseiller en relations du travail et en ressources humaines dans le secteur de la santé, de 2001 à 2005
  • Conseiller juridique à la Fraternité des policiers de la Communauté urbaine de Montréal, de 1995 à 2001
  • Avocat spécialisé en droit du travail, de 1990 à 1996

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Différend
  • Première convention
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 538
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 10
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 18 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 320 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d'audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d'audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 480 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 160 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, temps réel
  • Frais de repas et d'hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,80 $/km
    • Avion, train, autobus, taxi : frais réels