Hélène Bédard

Coordonnées

1050, avenue Moncton
Québec (Québec)  G1S 2Y8

he.bedard@icloud.com 
 
Cellulaire : 581 995-0441

Possibilité d’audition virtuelle

Études

• Baccalauréat en droit, Université Laval
• Membre du Barreau du Québec (1982)

Expérience pertinente

• Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2022
• Juge administratif et coordonnatrice au Tribunal administratif du travail, de 2016 à 2021
• Membre du Conseil de la justice administrative, de 2016 à 2021
• Commissaire coordonnatrice à la Commission des relations du travail, de 2007 à 2015 et commissaire, de 2004 à 2007
• Avocate à la Commission de l’équité salariale, en 2004
• Avocate à la Direction des affaires juridiques du Secrétariat du Conseil du trésor, de 1991 à 2004
• Avocate à la Commission des normes du travail, de 1986 à 1991
• Ministère de la Justice, de 1982 à 1986

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

• Accéléré

Décisions et délai

• Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 14
• Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 12
• Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 28 jours

Tarifs de rémunération

• Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence ou constat de règlement : 290 $
• Rémunération minimale par journée ou partie de journée d'audience :
  • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
  • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
  • 4 heures au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
• Frais inhérents à l’arbitrage : 435 $ dans tous les dossiers
• Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
  • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
  • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
  • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
  • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
• Allocation de déplacement : 151 $/heure, si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 80 km du bureau
• Frais de repas et d'hébergement : frais réels
• Frais de transport : 0,70 $/km, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport