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Ministère du Travail

Table des matières

Isabelle Leblanc

Coordonnées

C.P. 66, BP Bureau Chef
Chambly (Québec)  J3L 4B1

arbitre@ileblanc.com Courriel

Cellulaire : 514 214-9373
Bureau : 514 903-9893

Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Maîtrise en droit social et du travail, Université du Québec à Montréal (2004)
  • Baccalauréat en droit, Université de Sherbrooke (1997)
  • Membre du Barreau du Québec (1999)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2023
  • Agit à titre de médiatrice accréditée depuis 2023 (UdeS/IMAQ)
  • Avocate spécialisée en droit du travail et administratif, de 1999 à 2022, et associée-partenaire, de 2022 à 2023

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Différend
  • Première convention
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 1
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 1
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 22 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence ou constat de règlement : 270 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 405 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 135 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, temps réel
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,70 $/km, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport