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Ministère du Travail

Table des matières

Jean-François Beaudry

 

Coordonnées

1470, rue St-Jacques, bureau 1
Montréal (Québec)  H3C 4J4

jfbeaudry@arbitredegriefs.com Courriel

Secrétariat : 514 793-2837
Cellulaire : 514 231-4824

Entend en anglais
Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Licence en droit, Université de Montréal
  • Membre du Barreau du Québec (1982)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2023
  • Avocat et associé en pratique privée spécialisée en relations du travail de, 1982 à 1997 et de 2003 à 2023
  • Membre du Conseil des services essentiels et vice-président par intérim, de 1997 à 2003

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Différend
  • Première convention
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 1
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 1
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 9 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 300 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 450 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience  :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 150 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, 
  • Frais de repas, de salle et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,80 $/km si déplacement en voiture et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport