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Ministère du Travail

Table des matières

Jean-François La Forge

 

Coordonnées


1112, rue Émélie-Chamard
Québec (Québec)  G1X 4S9

laforgejfr@gmail.com Courriel

Cellulaire : 418 952-7743

Rédige aussi en anglais

Études

  • Baccalauréat en droit, Université Laval
  • Membre du Barreau du Québec (1984)

Expérience pertinente

  • Inscrit sur la liste depuis novembre 2011
  • Agit à titre d’arbitre de grief à temps plein depuis 2010
  • Pratique privée du droit du travail depuis plus de 25 ans
  • Président de l’Association des professionnels en ressources humaines du Québec (APRHQ), de 1989 à 1993 (maintenant l’Ordre des conseillers en ressources humaines)
  • Auteur du livre Accréditation paru en 1990

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : à venir
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : à venir
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : à venir

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 350 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 525 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 140 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,80 $/km, dans un rayon de 50 km du bureau