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Ministère du Travail

Table des matières

Jean M. Morency

 

Coordonnées

2183, chemin de la Rive
Alma (Québec)  G8B 5V3

jmorlex@gmail.com Courriel

Bureau : 418 769-0539
Cellulaire : 418 662-8747

Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Licence en droit, Université Laval
  • Membre du Barreau du Québec (de 1966 à 2012)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief depuis 1977 tant dans les secteurs privés que public
  • Arbitre choisi par les parties dans le secteur de l’éducation depuis 1977
  • Juge municipal de 1985 à 2011
  • Pratique générale du droit en société depuis 1965

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Différend
  • Première convention
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 860
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 7
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 30 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 300 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 400 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 7 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 100 $/heure ou 200 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, en sus des heures d’audience prévues
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,70 $/km, si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport