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Ministère du Travail

Table des matières

Jean Ménard

 

Coordonnées

849, boulevard L’Assomption
Repentigny (Québec)  J6A 7R7

arbitre@jeanmenard.com Courriel 

Cellulaire : 450 582-4445
 
Entend et rédige aussi en anglais

Études

  • Licence en droit, Université d’Ottawa
  • Membre du Barreau du Québec (1970)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2006 et à temps plein depuis 2009
  • Inscrit au répertoire des arbitres qui agissent en vertu du Code canadien du travail depuis 2008
  • Inscrit la liste des arbitres du secteur de la santé et des services sociaux depuis 2011
  • Médiateur accrédité par le Barreau du Québec en matière civile, commerciale et travail
  • Conseiller juridique du régime de retraite des travailleurs de la construction, de 1985 à 2006
  • Avocat plaideur au contentieux de l’Office de la construction du Québec, de 1980 à 1985
  • Pratique générale du droit, de 1970 à 1980

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : à venir
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : à venir
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : à venir

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 300 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 450 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 150 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, en sus des heures d’audience prévues
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,80 $/km, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport