Jean-René Ranger

Coordonnées

80, rue Berlioz app.1607
Montréal (Québec)  H3E 1N9

arbitreranger@gmail.com 
Adjointe : M^me Christine Myette

Bureau : 514 386-8234
Secrétariat : 438 885-5520

Possibilité d’audition virtuelle

Études

• Licence en droit, Université McGill
• Collège Jean-de-Brébeuf
• Membre du Barreau du Québec (1977)

Expérience pertinente

• Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2015
• Pratique spécialisée en droit du travail, de 1977 à 2014

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

• Aucune

Décisions et délai

• Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : à venir
• Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : à venir
• Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : à venir

Tarifs de rémunération

• Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 250 $
• Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
  • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
  • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
  • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
• Frais inhérents à l’arbitrage : 375 $ dans tous les dossiers
• Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
  • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
  • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
  • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
  • 6 heures au taux horaire déclaré si 10 jours et moins avant la date de l’audience
• Allocation de déplacement : 125 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, en sus des heures d’audience prévues
• Frais de repas et d’hébergement : frais réels
• Frais de transport : 0,70 $/km, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport