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Ministère du Travail

Table des matières

Marc Mancini

 

Coordonnées

5570, avenue Jean-Paul Cardinal
Montréal (Québec)  H1G 4W1

marc.mancini@manciniarbmed.ca Courriel
Adjointe : madame Elaine Prud’homme Courriel

Bureau et secrétariat : 438 383-3371
Cellulaire : 514 966-5242 
Télécopieur : 438 858-6376

Entend et rédige aussi en anglais
Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Doctorat en droit, Université de Sherbrooke (2022-en cours)
  • Maîtrise en droit, Université du Québec à Montréal (2016)
  • Baccalauréat en droit, Université du Québec à Montréal (2009)
  • Membre du Barreau du Québec (2010)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2023
  • Avocat principal dans le réseau de la santé (CIUSSS), de 2016 à 2018 et de 2021 à 2023
  • Directeur adjoint au bureau des relations de travail à l’UQAM, de 2018 à 2021
  • Stagiaire et avocat en pratique privée, de 2010 à 2016
  • Enseignement universitaire auprès de différentes institutions notamment en relations du travail, en droit du travail, en santé et sécurité du travail en gestion des ressources humaines depuis 2013
  • Conférencier invité et auteur, notamment sur le Code du travail, le droit du travail, la procédure en arbitrage des griefs, depuis 2012

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Différend
  • Première convention
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 1
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 1
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 22 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 270 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 400 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 150 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, en dehors des heures d’audience prévues
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,70 $/km, si déplacement en voiture et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport