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Ministère du Travail

Table des matières

Marie-Eve Crevier

 

Coordonnées

1281, Pine Ridge
Saint-Lazare (Québec)  J7T 2M7

arbitre@mecrevier.com Courriel

Bureau : 514 710-4944
Cellulaire : 514 245-2208

Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Baccalauréat en droit, Université du Québec à Montréal
  • Médiatrice accréditée (2021)
  • Membre du Barreau du Québec (2007)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2021
  • Nommée à titre d'arbitre au Greffe des tribunaux d'arbitrage - secteur santé et services sociaux - au Greffe des tribunaux d'arbitrage - secteur de l'éducation - et au Greffe des tribunaux d’arbitrage de la fonction publique
  • Reconnue comme personne apte à être nommée membre d'un conseil de règlement des différends - secteur municipal et comme personne apte à être nommée arbitre de différends - secteur municipal
  • Avocate spécialisée en droit du travail, de 2007 à 2021

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Différend
  • Première convention
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 10
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 4
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 60 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 280 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d'audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 420 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré si 10 jours ou moins avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 140 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km, en sus des heures d’audience prévues
  • Frais de repas et d'hébergement : frais réels
  • Frais de transport 0,80 $/km, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport