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Ministère du Travail

Table des matières

Martin Racine

 

Coordonnées

1341, rue Nelles
Québec (Québec)  G1W 3B4

martracine@videotron.ca Courriel

Bureau et résidence : 418 658-6864
Secrétariat : 418 670-6671
Cellulaire : 418 564-9197

Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Licence en droit, Université Laval
  • Certificat en arbitrage de l’Institut des arbitres du Canada (1987)

Expérience pertinente

  • Inscrit sur la liste depuis février 2013
  • Commissaire et juge administratif, Commission des lésions professionnelles, de 2007 à 2012
  • Pratique du droit du travail en société, de 1989 à 2007, puis auparavant, de 1975 à 1986
  • Assesseur juridique à la Commission d’appel en matière de lésions professionnelles, de 1986 à 1989

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 166
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 3
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 36 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 330 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 495 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 165 $/heure, si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, en sus des heures d’audience prévues 
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,75 $/km, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport