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Ministère du Travail

Table des matières

Nathalie Massicotte

 

Coordonnées

598, avenue Victoria, C.P. 36569
Saint-Lambert (Québec)  J4P 3S8

et

89, boulevard De Bromont, C.P. 2
Bromont (Québec)  J2L 1A9

arbitrage@nmassicotte.com Courriel
secretariat@nmassicotte.com Courriel 
 

Bureau : 450 904-0603
Télécopieur : 450 904-0604
Cellulaire : 514 793-9707

Entend aussi en anglais
Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Médiatrice accréditée par le Barreau du Québec (civil et commercial)
  • Licence en droit, Université d’Ottawa
  • Membre du Barreau du Québec (1989)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2015
  • Conseillère juridique à l’Association des chirurgiens dentistes du Québec, de 2010 à 2015
  • Médiatrice en relations du travail et harcèlement psychologique, de 2009 à 2010
  • Avocate spécialisée en droit du travail, discipline et administratif, de 1993 à 2008
  • Spécialiste de la Loi sur la Santé et la Sécurité du Travail à la Société canadienne des postes, de 1991 à 1992
  • Chargée de cours en droit de la santé et sécurité du travail, Université du Québec à Hull, 1991

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 129
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 10
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 81 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 320 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 480 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 160 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, en dehors des heures d’audience prévues
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,80 $/km