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Ministère du Travail

Table des matières

Pierre Daviault

 

Coordonnées

490, Montée Tassé
Mont-Tremblant (Québec)  J8E 2C6

pdaviault@gmail.com Courriel 
nancy.laroche@verbascripta.com Courriel

Bureau : 819 429-6538

Entend aussi en anglais
Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Licence en droit, Université de Montréal
  • Scolarité de maîtrise en droit du travail, Université d’Ottawa
  • Membre du Barreau du Québec (1974)

Expérience pertinente

  • Inscrit sur la liste depuis février 2013
  • Agit à titre d’arbitre de grief et de médiateur à temps plein depuis septembre 2011
  • Pratique en droit du travail et administratif, de 1981 à 2011
  • Pratique en droit du travail en contentieux à la Fédération des cégeps, de 1978 à 1981
  • Pratique en droit scolaire, administratif et du travail en contentieux à la Commission des écoles catholiques de Montréal (CECM), de 1973 à 1978

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 114
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 8
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 182 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 325 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d'audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 450 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • 1 heure au taux horaire déclaré si plus de 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 3 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré de 1 à 10 jours avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 150 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 80 km du bureau, temps réel
  • Frais de repas et d'hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,75 $/km