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Ministère du Travail

Table des matières

Pierre-Georges Roy

 

Coordonnées

587, rue Dupret
Montréal (Québec)  H3E 1X2

roypierregeorges@gmail.com Courriel 

Cellulaire : 514 231-0822

Possibilité d’audition virtuelle

Études

  • Licence en droit, Université de Montréal
  • Maîtrise en histoire, Université de Montréal
  • Baccalauréat en histoire, Université de Montréal
  • Membre du Barreau du Québec (1990)

Expérience pertinente

  • Agit à titre d’arbitre de grief depuis 2014
  • Pratique du droit, principalement droit du travail et droit administratif, de 1990 à 2013 (associé depuis 1999)

Disponibilité de l'arbitre selon le type d'arbitrage (autre que grief)

  • Accéléré
  • Différend
  • Première convention
  • Médiation arbitrale

Décisions et délai

  • Nombre approximatif de décisions rendues en carrière : 284
  • Décisions motivées déposées au cours de la dernière année : 26
  • Délai moyen d'arbitrage au cours de la dernière année : 13 jours

Tarifs de rémunération

  • Taux horaire pour conférence préparatoire (arbitrage de grief), audition, délibéré et rédaction de la sentence : 320 $
  • Rémunération minimale par journée ou partie de journée d’audience :
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une demi-journée d’audience prévue
    • 7 heures au taux horaire déclaré si une journée d’audience prévue
    • 4 heures au taux horaire déclaré si une audience prévue en soirée
  • Frais inhérents à l’arbitrage : 480 $ dans tous les dossiers
  • Indemnité en cas de désistement, règlement total ou remise avant la date de l’audience :
    • Les frais inhérents uniquement si plus de 90 jours avant la date de l’audience
    • 1 heure au taux horaire déclaré de 61 à 90 jours avant la date de l’audience
    • 2 heures au taux horaire déclaré de 31 à 60 jours avant la date de l’audience
    • 4 heures au taux horaire déclaré de 11 à 30 jours avant la date de l’audience
    • 6 heures au taux horaire déclaré si 10 jours ou moins avant la date de l’audience
  • Allocation de déplacement : 160 $/heure si déplacement à l’extérieur d’un rayon de 50 km du bureau, en sus des heures d’audience prévues
  • Frais de repas et d’hébergement : frais réels
  • Frais de transport : 0,80 $/km, si déplacement en voiture à l’extérieur d’un rayon de 16 km du bureau et frais réels si déplacement par un autre moyen de transport